Textes de droit congolais

Arrêté n°6291 du 14 avril 2011 rectifiant l'arrêté n°231 du 11 juin 2003, portant révision de la situation administrative de Mme.NALENDE née ILONDZO Jeanne, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6292 du 14 avril 2011 portant avancement M.BABALE MOLAMO Dénis, attaché de trésor contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°6293 du 14 avril 2011 portant avancement de Melle.BOUEGNI KOUAMAULT Clotine Agathe, secrétaire d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°6294 du 14 avril 2011 portant avancement de Melle.MBENZE Jacqueline, secrétaire d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°6295 du 14 avril 2011 portant avancement de M.MASSAMBA Olivier Brice Didace, secrétaire d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°6296 du 14 avril 2011 portant avancement de Melle.OLOUENGUE Rosalie, secrétaire d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°6297 du 14 avril 2011 portant avancement de M.NGANONGO Rigobert, secrétaire d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°6298 du 14 avril 2011 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.NGOUNDA BISSOMBOLO Eugène (Non publié au JO)

Arrêté n°6299 du 14 avril 2011 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.BICOUT Gisèle Dorothée Eléonore (Non publié au JO)

Arrêté n°6300 du 14 avril 2011 portant intégration, titularisation et nomination decertains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.MBONGO Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°6301 du 14 avril 2011 portant intégration, titularisation et nomination decertains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.WATEDIDIO Philomène Hortense (Non publié au JO)

Arrêté n°6302 du 14 avril 2011 portant intégration, titularisation et nomination decertains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.MITSOTSO Jean Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°6303 du 14 avril 2011 plaçant M.NGOSSOUOMI Emile, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6305 du 14 avril 2011 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de grès à Etoumbi (Non publié au JO)

Arrêté n°6306 du 14 avril 2011 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de sable à Ntoula (Non publié au JO)

Arrêté n°6307 du 14 avril 2011 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de granite à Louvoulou (Non publié au JO)

Arrêté n°6308 du 14 avril 2011 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière d'argile à les Saras (Non publié au JO)

Arrêté n°6309 du 14 avril 2011 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière d'argile à Louvoulou (Non publié au JO)

Arrêté n°6310 du 14 avril 2011 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de sable à Yanga-Sérieux (Non publié au JO)

Arrêté n°6311 du 14 avril 2011 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de Calcaire à Mindouli (Non publié au JO)