Textes de droit congolais

Décret n°2011-300 du 15 avril 2011 portant intégration et nomination de Melle. LOUHOUNGOU MAFOUA Grâce Mauricia, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6272 du 14 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2009 et versement de M.ALOMBE Jérôme, instituteur adjoint des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6273 du 14 avril 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.KIMONAMESSO SAMBA Albertine, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6274 du 14 avril 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.LOULENDO Albertine, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6275 du 14 avril 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.MBOUALA Roseline, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6276 du 14 avril 2011 portant versement, reclassement et nomination de M.DZELEKE François, capitaine des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°6277 du 14 avril 2011 portant révision de la situation administrative de M.MABIKA Bienvenu Romain, professeur des CEGP des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6278 du 14 avril 2011 portant révision de la situation administrative de Melle.MOUANANGANA Odile, professeur des CEG des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6279 du 14 avril 2011 portant révision de la situation administrative de M.PELEKA Gabriel, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6280 du 14 avril 2011 portant révision de la situation administrative de M.MIENANDI Barthélémy Mesmin, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1d es services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6281 du 14 avril 2011 portant révision de la situation administrative de M.ETICAULT Paul Lambert, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sadministratifs et financiers - SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°6282 du 14 avril 2011 portant révision de la situation administrative de M.MOUSSOUNDA Gilbert, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers - SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6283 du 14 avril 2011 portant révision de la situation administrative de M.INKIAME OSSAM Gali, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Arrêté n°6284 du 14 avril 2011 portant révision de la situation administrative de Melle.KIYALA MAYIKA Pulchérie Edith, secrétaire principale d'adminstration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers - SAF- ( administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6285 du 14 avril 2011 portant révision de la situation administrative de Mme.MOUANDA- MOUANDA née AMBARA Hélène Mélanie, secrétaire d'adminstration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers - SAF- ( administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6286 du 14 avril 2011 portant révision de la situation administrative de madaemoiselle NKENGUE Monique, secrétaire d'adminstration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers - SAF- ( administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6287 du 14 avril 2011 portant révision de la situation administrative de Melle.MIET NTSEA TSEA Agnès, secrétaire d'adminstration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers - SAF- ( administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6288 du 14 avril 2011 portant révision de la situation administrative de Melle.MANDZONDZO Josette, secrétaire d'adminstration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers - SAF- ( administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6289 du 14 avril 2011 portant révision de la situation administrative de M.OMBAYI Jean Pierre, ouvrier des cadres de la catégorie III, échelle 2 des services techniques ( travaux publics) ,admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°6290 du 14 avril 2011 portant révision de la situation administrative de Melle.ISSIEMO Victorine, monitrice sociale (option : auxiliaire sociale) des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)