Textes de droit congolais

Arrêté n°6746 du 22 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de certains professeurs techniques adjoints des collèges d'enseignement technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique ) - en tête : M.KOUEBAKOUENDA Boniface (Non publié au JO)

Arrêté n°6747 du 22 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de Melle.BONAZEBI Albertine, assistante principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (service social ) (Non publié au JO)

Arrêté n°6748 du 22 avril 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.GOMA GUIMBI Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°6594 du 21 avril 2011 portant reconstituion de la carrière administrative de M.NTSIBA Florent, conducteur principal des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°6595 du 21 avril 2011 portant reconstituion de la carrière administrative de M.MATOUMBA Emmanuel, ouvrier des cadres de la catégorie III, échelle 2 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°6596 du 21 avril 2011 portant reconstituion de la carrière administrative de M.NDALA Edmond, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers- SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6597 du 21 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1997, 1999, 2001, 2003, 2005 et 2007 de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) - en tête : M.KIBANGOU Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°6598 du 21 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) - en tête : M.BISSEMO Jean Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°6599 du 21 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.OBAMBE ELE Etienne Patience, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6600 du 21 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.MOUSSOLO Gabriel, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6601 du 21 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.NGOUARI Robert, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6602 du 21 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005, 2007 et 2009 de M.BASSILLOUA NKENDA, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6603 du 21 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) - en tête : M.BIDOUNGA Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°6604 du 21 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.GANVALA Cyriaque, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6605 du 21 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005 et 2007 de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) - en tête : M.DAMBA KENDO Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°6606 du 21 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005 et 2007 de M.NSIEMI Norbert professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6607 du 21 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006 et 2008 de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) - en tête M.KOLELA Modeste (Non publié au JO)

Arrêté n°6608 du 21 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2003, 2005, 2007 et 2009 de M.LOUMBOUZI Didier Arcade Ange, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6609 du 21 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de M.M'FALI Mathurin, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6610 du 21 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) - en tête : M.OYENGA Brice Ghislain (Non publié au JO)