Textes de droit congolais

Arrêté n°1694 du 4 mai 2022 portant agrément de M.PAN (Guiping) en qualité de directeur général de la banque sino-congolaise pour l'Afrique (Publié au JO 2022-20)

Arrêté n°1695 du 4 mai 2022 portant agrément de M.LOUNDOU (Henri) en qualité de président du conseil d'administration de la société Assurance et Réassurance du Congo (Publié au JO 2022-20)

Décret n°2022-237 du 4 mai 2022 portant création, attributions et organisation du programme national de lutte contre les violences faites aux femmes (Publié au JO 2022-20)

Décret n°2022-238 du 4 mai 2022 fixant les modalités de mise en œuvre du contrôle technique des ouvrages de bâtiment et d'infrastructure (Publié au JO 2022-20)

Loi Mouebara n°19-2022 du 4 mai 2022 portant lutte contre les violences faites aux femmes en République du Congo (Loi Mouebara) (Publié au JO 2022-20)

Arrêté n°1609 du 3 mai 2022 portant nomination d'un chef de service (MOPENDZA Lucienne) (Publié au JO 2022-19)

Arrêté n°1610 du 3 mai 2022 accordant à la société Rox-Oil Distribution un agrément pour l'exercice des activités d'importation, d'exportation, de transit et de réexportation des hydrocarbures raffinés (Publié au JO 2022-19)

Arrêté n°1611 du 3 mai 2022 portant renouvellement au profit de la Société Good Luck Mining Company d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée «Malimba », dans le département du Niari (Publié au JO 2022-19)

Arrêté n°1612 du 3 mai 2022 portant approbation de la cession d'une autorisation d'exploitation de type semi-industriel pour la cassitérite dite « Loaka 2 » dans le département du Kouilou, appartenant à la société « First Républic Ressources » au profit de la société « Ming Xiang Congo Sarl » (Publié au JO 2022-19)

Arrêté n°1613 du 3 mai 2022 modifiant l'article 10 de l'arrêté n°21321 du 24 juin 2021 portant création de l'unité de gestion des projets d'infrastructures publiques sur financement de la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA) (Publié au JO 2022-19)

Décret n°2022-228 du 3 mai 2022 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (FORTUNATO-OFA MBO NCHAMA) (Publié au JO 2022-19)

Arrêté n°1608 du 2 mai 2022 reportant la date de clôture de l'opération de révision extraordinaire des listes électorales (Publié au JO 2022-19)

Arrêté n°1607 du 2 mai 2022 accordant un congé diplomatique à M.SINGHA Aimé Klébert, inspecteur principal du trésor de la catégorie I, échelle 1, 9ème échelon des services administratifs et financiers (Non publié au JO)

Arrêté n°1601 du 2 mai 2022 autorisant le remboursement des frais de transports de Melle.NDONGUI Jeanpy Karla Précieuse âgée de 19 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°1600 du 29 avril 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quatre cent - vingt - sept mille cent cinquante (427.750) de francs CFA, au profit de la direction générale de l'admininstration scolaire, du ministère de l'enseignement technique et professionnel (Non publié au JO)

Arrêté n°1587 du 28 avril 2022 portant changement de nom de M.LIKIBI MOUKO (Jod Brechnel) (Publié au JO 2022-19)

Arrêté n°1588 du 28 avril 2022 portant adjonction de nom de M.ROUX (Alain Fernand Augustin) (Publié au JO 2022-19)

Arrêté n°1599 du 28 avril 2022 autorisant l'évacuation sanitaire de M.MIMIESSE MONAMOU Florient Jile âgé de 38 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°1598 du 28 avril 2022 autorisant le remboursement des frais de scolarité des enfants de M.NGAMBEKE Aristide Eudes, consul près le consulat général du Congo à Franceville (République Gabonaise) (Non publié au JO)

Arrêté n°1597 du 28 avril 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de l'organisation des concours d'Etat (Non publié au JO)