Textes de droit congolais

Arrêté n°1914 du 11 mai 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois cent mille (300.000) francs CFA, au profit de la direction générale de l'énergie du ministère de l'énergie et de l'hydraulique (Non publié au JO)

Arrêté n°1913 du 11 mai 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux cent vingt cinq mille (225.000) francs CFA, au profit de la direction générale de l'énergie du ministère de l'énergie et de l'hydraulique (Non publié au JO)

Arrêté n°1912 du 11 mai 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de un million cinq cent mille (1.500.000) francs CFA, au profit du cabinet du ministère en charge de la réforme de l'Etat à la primature (Non publié au JO)

Arrêté n°1911 du 11 mai 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions deux cent cinquante mille (2.250.000) francs CFA, au profit du cabinet du ministère en charge de la réforme de l'Etat à la primature (Non publié au JO)

Arrêté n°1910 du 11 mai 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de un million cinq cent mille (1.500.000) francs CFA, au profit du cabinet du ministère en charge de la réforme de l'Etat à la primature (Non publié au JO)

Arrêté n°1909 du 11 mai 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions deux cent dix sept mille onze (2.217.011) francs CFA, au profit de l'état- major général des forces armées congolaises du ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°1908 du 11 mai 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions neuf cent soixante mille sept cent cinqaunte six (2.960.756) francs CFA, au profit de l'état- major général des forces armées congolaises du ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°1907 du 11 mai 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions quatre cent trente et un mille trois cent cinquante et un (2.431.351) francs CFA, au profit de l'état- major général des forces armées congolaises du ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°1906 du 11 mai 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois cent soixante dix sept mille trois cent quarante quatre (377.344) francs CFA, au profit de l'état- major général des forces armées congolaises du ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°1905 du 11 mai 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de sept cent quarante trois mille quatre cent cinquante trois (743.453) francs CFA, au profit de l'état- major général des forces armées congolaises du ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°1904 du 11 mai 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quatre cent quatre vingt six mille vingt un (486.021) francs CFA, au profit de l'état- major général des forces armées congolaises du ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°1901 du 11 mai 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de cinquante millions (50.000.000) de francs CFA, au profit du cabinet du ministère des finances, du budget et du portefeuille public (Non publié au JO)

Arrêté n°1900 du 11 mai 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de deux cent cinquante millions (250.000.000) de francs CFA, au profit du cabinet du ministère des finances, du budget et du portefeuille public (Non publié au JO)

Arrêté n°1899 du 11 mai 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de huit millions quatre cent cinquante mille (8.450.000) francs CFA, au profit du cabinet du ministère de la jeunesse et des sports, de l'éducation civique, de la formation qualifiante et de l'emploi (Non publié au JO)

Arrêté n°1898 du 11 mai 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de seize millions quatre vingt six mille (16.086.000) francs CFA, au profit du cabinet du ministre de la jeunesse et des sports, de l'éducation civique, de la formation qualifiante et de l'emploi (Non publié au JO)

Arrêté n°1897 du 11 mai 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de cent quatre millions quatre vingt neuf mille neuf cent vingt (104.089.920) francs CFA, au profit de la direction générale de l'éducation de base du ministère de l'enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l'alphabétisation (Non publié au JO)

Décision de la Cour Constitutionnelle n°005 du 10 mai 2022 sur le recours en inconstitutionnalité des articles 1er et 16 de l'arrêté n°1651 du 9 juin 2000 autorisant la société Maisons Sans Frontière à aménager et à lotir le terrain dit Lagune de Tchikobo, dans la commune de Pointe-Noire (Publié au JO 2022-20)

Arrêté n°1888 du 10 mai 2022 fixant les attributions et l'organisation des divisions et sections de la Direction de l'identification civile (Publié au JO 2022-22)

Arrêté n°1889 du 10 mai 2022 fixant les attributions et l'organisation des centres de production de la carte nationale d'identité informatisée, sécurisée et biométrique (Publié au JO 2022-22)

Arrêté n°1896 du 10 mai 2022 fixant la période de dépôt des dossiers de candidature en vue des élections législatives et locales, scrutins des 04 et 10 juillet 2022 (Non publié au JO)