Textes de droit congolais
-
DC
Décret n°2022-233 du 4 mai 2022 portant ratification de la convention n°171 de l'organisation internationale du travail sur le travail de nuit (Publié au JO 2022-03-sp)
-
DC
Décret n°2022-234 du 4 mai 2022 portant ratification de la convention n°172 de l'organisation internationale du travail sur les conditions de travail dans les hôtels et restaurants (Publié au JO 2022-03-sp)
-
DC
Décret n°2022-235 du 4 mai 2022 portant ratification de la convention n°173 de l'organisation internationale du travail sur la protection des créances des travailleurs en cas d'insolvabilité de leur employeur (Publié au JO 2022-03-sp)
-
DC
Décret n°2022-236 du 4 mai 2022 portant ratification de la convention n°184 de l'organisation internationale du travail sur la sécurité et la santé dans l'agriculture (Publié au JO 2022-03-sp)
-
DC
Loi n°12-2022 du 4 mai 2022 autorisant la ratification de la convention n°094 de l'organisation internationale du travail sur les clauses du travail (contrats publics) (Publié au JO 2022-03-sp)
-
Texte d'application : Décret n°2022-230 du 4 mai 2022 portant ratification de la convention n°094 de l'organisation internationale du travail sur les clauses du travail (contrats publics) (JO 2022-03-sp)
-
-
DC
Loi n°13-2022 du 4 mai 2022 autorisant la ratification de la convention n°121 de l'organisation internationale du travail concernant les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles (Publié au JO 2022-03-sp)
-
Texte d'application : Décret n°2022-231 du 4 mai 2022 portant ratification de la convention n°121 de l'organisation internationale du travail concernant les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles (JO 2022-03-sp)
-
-
DC
Loi n°14-2022 du 4 mai 2022 autorisant la ratification de la convention n°142 de l'organisation internationale du travail sur la mise en valeur des ressources humaines (Publié au JO 2022-03-sp)
-
Texte d'application : Décret n°2022-232 du 4 mai 2022 portant ratification de la convention n°142 de l'organisation internationale du travail sur la mise en valeur des ressources humaines (JO 2022-03-sp)
-
-
DC
Loi n°15-2022 du 4 mai 2022 autorisant la ratification de la convention n°171 de l'organisation internationale du travail sur le travail de nuit (Publié au JO 2022-03-sp)
-
Texte d'application : Décret n°2022-233 du 4 mai 2022 portant ratification de la convention n°171 de l'organisation internationale du travail sur le travail de nuit (JO 2022-03-sp)
-
-
DC
Loi n°16-2022 du 4 mai 2022 autorisant la ratification de la convention n°172 de l'organisation internationale du travail sur les conditions de travail dans les hôtels et restaurants (Publié au JO 2022-03-sp)
-
Texte d'application : Décret n°2022-234 du 4 mai 2022 portant ratification de la convention n°172 de l'organisation internationale du travail sur les conditions de travail dans les hôtels et restaurants (JO 2022-03-sp)
-
-
DC
Loi n°17-2022 du 4 mai 2022 autorisant la ratification de la convention n°173 de l'organisation internationale du travail sur la protection des créances des travailleurs en cas d'insolvabilité de leur employeur (Publié au JO 2022-03-sp)
-
Texte d'application : Décret n°2022-235 du 4 mai 2022 portant ratification de la convention n°173 de l'organisation internationale du travail sur la protection des créances des travailleurs en cas d'insolvabilité de leur employeur (JO 2022-03-sp)
-
-
DC
Loi n°18-2022 du 4 mai 2022 autorisant la ratification de !a convention n°184 de l'organisation internationale du travail sur la sécurité et la santé dans l'agriculture (Publié au JO 2022-03-sp)
-
Texte d'application : Décret n°2022-236 du 4 mai 2022 portant ratification de la convention n°184 de l'organisation internationale du travail sur la sécurité et la santé dans l'agriculture (JO 2022-03-sp)
-
-
DC
Décret n°2022-239 du 4 mai 2022 fixant les modalités de constatation des infractions aux opérations d'urbanisme et de construction (Publié au JO 2022-20)
-
DC
Décret n°2022-240 du 4 mai 2022 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la commission locale d'urbanisme (Publié au JO 2022-20)
-
DC
Décret n°2022-244 du 4 mai 2022 portant approbation des statuts de l'office de promotion de l'industrie touristique (Publié au JO 2022-20)
-
DC
Décret n°2022-241 du 4 mai 2022 fixant les normes de classement des établissements d'hébergement touristique (Publié au JO 2022-20)
-
DC
Décret n°2022-242 du 4 mai 2022 fixant les modalités de classement, de déclassement et de reclassement des établissements d'hébergement touristique (Publié au JO 2022-20)
-
Texte d'application : Arrêté n°26580 du 26 novembre 2024 déterminant la composition de la commission nationale de classement des établissements dhébergement touristique (JO 2024-52)
-
Texte d'application : Arrêté n°26582 du 26 novembre 2024 fixant les frais inhérents à la demande de classement, de déclassement ou de reclassement des établissements dhébergement touristique (JO 2024-52)
-
-
DC
Décret n°2022-243 du 4 mai 2022 déterminant les garanties de protection minimale des touristes en matière de santé, de vols ou d'agressions (Publié au JO 2022-20)
-
DC
Arrêté n°1639 du 4 mai 2022 portant agrément de M.IBRAHIM (Mounir) en qualité de directeur général de la banque Crédit du Congo SA (Publié au JO 2022-20)
-
DC
Arrêté n°1640 du 4 mai 2022 portant agrément de la société Cash Conseils en qualité de courtier en assurance et réassurance (Publié au JO 2022-20)
-
DC
Arrêté n°1641 du 4 mai 2022 portant agrément de la société LG Conseils en qualité de courtier en assurance et réassurance (Publié au JO 2022-20)