Textes de droit congolais

Arrêté n°7009 du 5 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAKITA Noe (Non publié au JO)

Arrêté n°7010 du 5 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BOSSIMBA née NGUIE NGALA ALphonsine (Non publié au JO)

Arrêté n°7011 du 5 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NDOUKOU MIchel Victor (Non publié au JO)

Arrêté n°7012 du 5 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de NANITOUMA Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°7013 du 5 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.GOMA Pierre Alain (Non publié au JO)

Arrêté n°7014 du 5 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.LEKIBY Mélanie (Non publié au JO)

Arrêté n°7015 du 5 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NGOUBILI née BOUNA Marie Pauline (Non publié au JO)

Arrêté n°7016 du 5 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.ONONI née BOKAZEBI Simone (Non publié au JO)

Arrêté n°7017 du 5 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MANANGA née NKOUSSOU Martine (Non publié au JO)

Arrêté n°7018 du 5 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.SITA LOUHOUILOU Henriette (Non publié au JO)

Arrêté n°7019 du 5 mai 2011 portant concession de pension surla caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BERY née KENGUE Hélène (Non publié au JO)

Arrêté n°7020 du 5 mai 2011 portant concession de pension surla caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MANTSIELA Auguste (Non publié au JO)

Arrêté n°7021 du 5 mai 2011 rectifiant l'arrêté n°1548 du 28/04/2003 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.ELENGA née MFOUNDOU Adèle (Non publié au JO)

Arrêté n°7022 du 5 mai 2011 rectifiant l'arrêté n°11567 du 25/02/2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOUZABAKANI Fidèle (Non publié au JO)

Arrêté n°7023 du 5 mai 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2007 de M.BIMBENI Jean Félix Roger, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7024 du 5 mai 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de M.MEMPABO Pierre, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (Non publié au JO)

Arrêté n°7025 du 5 mai 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2003, 2005 et 2007 de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête: M.SIKA NDZEYANI Gustave (Non publié au JO)

Arrêté n°7026 du 5 mai 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005 et 2007 et versement de Melle.POATY NTOMBO Thérèse, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7027 du 5 mai 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006 et 2008 de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle I des services sociaux (enseignement): en tête: M.ATSEKE Laurent François (Non publié au JO)

Arrêté n°7028 du 5 mai 2011 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993,1995,1997,1999, 2001, 2003, 2005, 2007 de M.BIAOUA-MAMPASSI Raymond, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)