Textes de droit congolais

Arrêté n°7186 du 10 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOANGA Joseph Roland (Non publié au JO)

Arrêté n°7187 du 10 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MANVOULI Edouard (Non publié au JO)

Arrêté n°7188 du 10 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MILANDOU Pascal (Non publié au JO)

Arrêté n°7189 du 10 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.BIYOT NGAMVOULA Laurence (Non publié au JO)

Arrêté n°7190 du 10 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BITSIKOU née NDEBEKA Martine (Non publié au JO)

Arrêté n°7191 du 10 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MOUAKASSA née TSONA Simone (Non publié au JO)

Arrêté n°7192 du 10 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MOUNDENDE née DZANKOUTOU Pascaline (Non publié au JO)

Arrêté n°7193 du 10 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BAKABADIO BONAZEBI Georges (Non publié au JO)

Arrêté n°7194 du 10 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OPINGO Cyr Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°7195 du 10 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite ds fonctionnaires, à Mme.BAZEBIKOUELA BINANGOU née MALANDA Marie Louise (Non publié au JO)

Arrêté n°7196 du 10 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MINGUI née BOUANGA Angélique (Non publié au JO)

Arrêté n°7197 du 10 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OTSOUA Roger (Non publié au JO)

Arrêté n°7198 du 10 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BATCHI Pierre-Augustin (Non publié au JO)

Arrêté n°7199 du 10 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.GANTSIALA Léon (Non publié au JO)

Arrêté n°7200 du 10 mai 2011 rectifiant l'arrêté n°5651 du 17/10/2002 portant concession de pension sur la caissse de retraite des fonctionnaires à M.MIMY Jean Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°7201 du 10 mai 2011 rectifiant l'arrêté n°1789 du 05/06/2008 portant concession de pension sur la caissse de retraite des fonctionnaires à M.DIABANKANA Lazare (Non publié au JO)

Arrêté n°7202 du 10 mai 2011 rectifiant l'arrêté n°3152 du 12/04/2006 portant concession de pension sur la caissse de retraite des fonctionnaires à M.BAKALA-NKAYA (Non publié au JO)

Arrêté n°7203 du 10 mai 2011 rectifiant l'arrêté n°2809 du 20/06/2002 portant concession de pension sur la caissse de retraite des fonctionnaires à Mme.MBEMBA née MANNEE BATSCHY Gisèle Marie Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°7204 du 10 mai 2011 rectifiant l'arrêté n°8517 du 16/10/2006 portant réversion de la pension sur la caissse de retraite des fonctionnaires aux orphelins de MONAMPASSI Donathien (Non publié au JO)

Arrêté n°7126 du 9 mai 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.SAMBA Jeanne Claudette, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)