Textes de droit congolais

Arrêté n°7498 du 17 mai 2011 portant révision de la situation administrative de M.ELION Jean Préhis, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7499 du 17 mai 2011 portant révision de la situation administrative de Melle.BANGA Henriette, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7500 du 17 mai 2011 portant révision de la situation administrative de Melle.SAMBA Aubierge Anasthasie, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7501 du 17 mai 2011 portant révision de la situation administrative de Melle.NGUIUMANI MATONDO Yolande, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7502 du 17 mai 2011 portant révision de la situation administrative de M.BIYOT Jean Pierre, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7503 du 17 mai 2011 portant révision de la situation administrative de Melle.BENDO Bernadette, infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°7504 du 17 mai 2011 portant révision de la situation administrative de Mme.KIYINDOU née MPASSI NKOUSSOU Josuane, technicienne qualifiée de laboratoire des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°7505 du 17 mai 2011 portant révision de la situation administrative de M.MBAN Honoré, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7506 du 17 mai 2011 portant révision de la situation administrative de Mme.MIASSAKOULA née BANIAKINA Pauline, aide sociale des cadres de la catégorie III, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Loi n°9-2011 du 17 mai 2011 portant création de l'arrondissement n°8 Madibou et de l'arrondissement n°9 Djiri (Publié au JO 2011-21)

Loi n°10-2011 du 17 mai 2011 portant modification des limites des arrondissements n°1, 6 et 7 de la commune de Brazzaville (Publié au JO 2011-21)

Loi n°11-2011 du 17 mai 2011 portant définition des limites des arrondissements n°2, 3, 4 et 5 de la commune de Brazzaville (Publié au JO 2011-21)

Loi n°12-2011 du 17 mai 2011 portant redéfinition des limites de la commune de Brazzaville (Publié au JO 2011-21)

Loi n°13-2011 du 17 mai 2011 portant création du district de l'île Mbamou (Publié au JO 2011-21)

Loi n°14-2011 du 17 mai 2011 portant redéfinition des limites du département de Brazzaville (Publié au JO 2011-21)

Loi n°15-2011 du 17 mai 2011 portant création des arrondissements n°5 Mongo -Mpoukou et n°6 Ngoyo dans la commune de Pointe-Noire (Publié au JO 2011-21)

Loi n°16-2011 du 17 mai 2011 portant modification des limites des arrondissements 1, 3 et 4 de la commune de Pointe-Noire (Publié au JO 2011-21)

Loi n°17-2011 du 17 mai 2011 portant redéfinition des limites de la commune de Pointe-Noire (Publié au JO 2011-21)

Loi n°18-2011 du 17 mai 2011 portant rattachement du district de Tchiamba-Nzassi au département de Pointe-Noire et définition de ses limites (Publié au JO 2011-21)

Loi n°19-2011 du 17 mai 2011 portant redéfinition des limites du département de Pointe-Noire (Publié au JO 2011-21)