Textes de droit congolais

Arrêté n°2202 du 17 mai 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de huit millions sept cent soixante treize mille (8.773.000) francs CFA, au profit de la direction générale des collectivités locales du ministère de l'administration du territoire de la décentralisation et du développement local (Non publié au JO)

Arrêté n°2201 du 17 mai 2022 portant ouverture d'une caisse d' avance d'un montant de huit millions neuf cent vingt-cinq mille (8.925.000) francs CFA, au profit de la direction générale de l'intégration de la femme au développement, du ministère de la promotion de la femme et de l'intégration de la femme au développement (Non publié au JO)

Arrêté n°2060 du 16 mai 2022 autorisant, à titre exceptionnel, l'acquisition et l'introduction d'une arme de chasse de type calibre 12 à M.NGANGOYE Gaston Mesmin (Publié au JO 2022-22)

Arrêté n°2061 du 16 mai 2022 portant rectificatif de l'arrêté n°5387 du 19 mars 2020 autorisant, à titre exceptionnel, l'acquisition et l'introduction d'une arme de chasse de type calibre 12 à M.OKO (Valentin) (Publié au JO 2022-22)

Arrêté n°2122 du 16 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mlle MOUNDELE Marie Berthe (Non publié au JO)

Arrêté n°2121 du 16 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KIVOUVOU Justin (Non publié au JO)

Arrêté n°2059 du 16 mai 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de six cent cinquante un mille deux cent quarante- cinq (651.245) francs CFA au profit de la direction générale de l'enseignement professionnel, du ministère de l'enseignement technique et professionnel (Non publié au JO)

Arrêté n°2058 du 16 mai 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions sept cent cinquante mille (3.750.000) francs CFA au profit de la centrale d'intelligence et de la documentation du ministère de la sécurité et de l'ordre public (Non publié au JO)

Arrêté n°2057 du 16 mai 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions cent cinquante mille (3.150.000) francs CFA au profit de la direction générale des soins et services de santé du ministère de la santé et de la population (Non publié au JO)

Arrêté n°2056 du 16 mai 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions soixante neuf mille quatre cent soixante quinze (2.069.475) francs CFA au profit de la direction générale des soins et services de santé du ministère de la santé et de la population (Non publié au JO)

Arrêté n°2055 du 16 mai 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de un million huit mille (1.800.000) francs CFA au profit de la direction générale des soins et services de santé du ministère de la santé et de la population (Non publié au JO)

Arrêté n°2054 du 16 mai 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions cent cinquante mille (3.150.000) francs CFA au profit de la direction générale des soins et services de santé du ministère de la santé et de la population (Non publié au JO)

Arrêté n°2053 du 16 mai 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions cent trente un mille neuf cent quarante quatre (2.131.944) francs CFA au profit de la direction générale des soins et services de santé du ministère de la santé et de la population (Non publié au JO)

Arrêté n°2052 du 16 mai 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions quatre cent mille (2.400.000) francs CFA au profit de la direction générale des soins et services de santé du ministère de la santé et de la population (Non publié au JO)

Arrêté n°2051 du 16 mai 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de un million trois cent cinquante mille (1.350.000) francs CFA au profit de la direction générale des soins et services de santé du ministère de la santé et de la population (Non publié au JO)

Arrêté n°2050 du 16 mai 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de quatre millions cent vingt huit mille trois cent quarante (4.128.340) francs CFA au profit de la direction générale de l'enseignement professionnel, du ministère de l'enseignement technique et professionnel (Non publié au JO)

Arrêté n°2049 du 16 mai 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de douze millions sept cent vingt mille (12.720.000) francs CFA au profit du cabinet du ministère des affaires étrangères, de la francophonie et des congolais de l'étranger (Non publié au JO)

Arrêté n°2048 du 16 mai 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de quatre vingt quatre millions trente trois mille trois cent trente trois (84.033.333) francs CFA au profit de la direction générale d'administration et des ressources humaines du ministère de la sécuroté et de l'ordre public (Non publié au JO)

Arrêté n°2047 du 16 mai 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de quatre vingt deux millions trente trois mille trois cent trente trois (82.033.333) francs CFA au profit de la direction générale d'administration et des ressources humaines du ministère de la sécuroté et de l'ordre public (Non publié au JO)

Arrêté n°2046 du 16 mai 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de onze millions deux cent quarante mille neuf cent soixante dix sept (11.240.970) francs CFA au profit de la direction générale des soins et services de santé du ministère de la santé et de la population (Non publié au JO)