Textes de droit congolais

Arrêté n°7632 du 19 mai 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.NGATALI ADZOU (Non publié au JO)

Arrêté n°7633 du 19 mai 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MOUMAME Pierre Edmond (Non publié au JO)

Arrêté n°7634 du 19 mai 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve NKENZO née MPOLO Jeanne (Non publié au JO)

Arrêté n°7635 du 19 mai 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve BONGOBA née LINDA Pascaline (Non publié au JO)

Arrêté n°7636 du 19 mai 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.PANDZOU Jacques (Non publié au JO)

Arrêté n°7637 du 19 mai 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve MOUSSIESSI née NTSALA Emilienne Félicité (Non publié au JO)

Arrêté n°7638 du 19 mai 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve ONKANI née MAOMBIA Cécile (Non publié au JO)

Arrêté n°7639 du 19 mai 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux veuves LELEKA nées LOUYA Henriette et BANGALA Marie Rosalie (Non publié au JO)

Arrêté n°7640 du 19 mai 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve POATY née LOUMBOU Yvette (Non publié au JO)

Arrêté n°7641 du 19 mai 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.MOMEKETI Charlotte (Non publié au JO)

Arrêté n°7642 du 19 mai 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux orphelins de BISSOMBOLO MOUSSANDA (Non publié au JO)

Arrêté n°7643 du 19 mai 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.DIZALAKI BONOLA Gabriel (Non publié au JO)

Arrêté n°7644 du 19 mai 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.MALELE Marguerite (Non publié au JO)

Arrêté n°7645 du 19 mai 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve OCKAMBY OTTOCKA née MOUZABELO Bernadette (Non publié au JO)

Arrêté n°7646 du 19 mai 2011 rectifiant l'arrêté n°3536 du 23-o7-2002 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.BAVOUIDINSI Pierrette (Non publié au JO)

Arrêté n°7647 du 19 mai 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.MBEMBA Jacques Godefroy, professeur certifié des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7648 du 19 mai 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2003, 2005 et 2007 de certains professeurs certifié de lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) - en tête : M.ITOUA Serge (Non publié au JO)

Arrêté n°7649 du 19 mai 2011 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005 et 2007 de certains professeurs certifié de lycées des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) - en tête : M.BIKA Dominique (Non publié au JO)

Arrêté n°7650 du 19 mai 2011 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de M.LOMINGOU Jean Roch, professeur certifié de lycée des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (Non publié au JO)

Arrêté n°7651 du 19 mai 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1987, 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2007 et versement de M.OUNANDIABA Justin, professeur certifié de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)