Textes de droit congolais

Arrêté n°1752 du 6 mai 2022 portant nomination du directeur de l'hôpital de référence d'Impfondo, EDZIELE Faustin (Publié au JO 2022-20)

Décret n°2022-245 du 6 mai 2022 portant convocation du corps électoral pour les élections locales et le premier tour des élections législatives, scrutins des 4 et 10 juillet 2022 (Publié au JO 2022-20)

Décret n°2022-250 du 10 mai 2022 portant convocation du collège électoral pour les élections sénatoriales partielles dans certains départements (Publié au JO 2022-22)

Arrêté n°1742 du 6 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ANGAMA Armand (Non publié au JO)

Arrêté n°1741 du 6 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BOUEKASSA née MOUNDONGO Denise (Non publié au JO)

Arrêté n°1740 du 6 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NDZIOT née OLONDO OMBANDZI Melanie Pauline (Non publié au JO)

Arrêté n°1739 du 6 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MPASSI NGAKA née TINOU Albertine (Non publié au JO)

Arrêté n°1738 du 6 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Melle.TSAMOUNA Philomène (Non publié au JO)

Arrêté n°1737 du 6 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.GAMA Alain Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°1736 du 6 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.GUEMBO Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°1735 du 6 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Melle.DZINGA KADIDJA Gisele (Non publié au JO)

Arrêté n°1734 du 6 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOUTSAMBOTE Vincent Georges (Non publié au JO)

Arrêté n°1733 du 6 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve LOUFOUMA née OTEMBONGO Roseline Soclantine (Non publié au JO)

Arrêté n°1731 du 6 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MASSAMBA née BOUBOU Nadine (Non publié au JO)

Arrêté n°1730 du 6 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ZOBANDOKI Aristide Elie Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°1729 du 6 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ONDZE Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°1728 du 6 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Melle.TSANGA Dénise (Non publié au JO)

Arrêté n°1727 du 6 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.ONDONGO née ILOY Marie France (Non publié au JO)

Arrêté n°1726 du 6 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOUKASSA NGOULOU (Non publié au JO)

Arrêté n°1725 du 6 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.M'BOUILOU Joël (Non publié au JO)