Textes de droit congolais

Arrêté n°8957 du 17 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NGALANGALI Jean Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°8958 du 17 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MAMPOUYA Moïse (Non publié au JO)

Arrêté n°8959 du 17 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MISSAMOU Jean Baptiste (Non publié au JO)

Arrêté n°8960 du 17 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.KOUGANGAMA Valentine (Non publié au JO)

Arrêté n°8961 du 17 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve MAYIMA née MBALOULA Cécile (Non publié au JO)

Arrêté n°8962 du 17 juin 2011 rectifiant l'arrêté n°8962 du 14/07/2003 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.DIKAZOLA Nestor (Non publié au JO)

Arrêté n°8963 du 17 juin 2011 rectifiant l'arrêté n°5113 du 14/07/2003 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.LEMA Maurice (Non publié au JO)

Arrêté n°8964 du 17 juin 2011 rectifiant l'arrêté n°6797 du 16/08/2006 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.EKELLA Gaspard (Non publié au JO)

Arrêté n°8965 du 17 juin 2011 rectifiant l'arrêté n°5103 du 21/07/2006 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.BOUKEHI DJEMBY Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°8966 du 17 juin 2011 rectifiant l'arrêté n°2934 du 27/06/2002 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.KOUALA LANDA née NSIMBA Marie madeleine (Non publié au JO)

Arrêté n°8967 du 17 juin 2011 rectifiant l'arrêté n°8292 du 26/08/2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.DIAKABANA née ZAKOULOULOU Elisabeth (Non publié au JO)

Arrêté n°8968 du 17 juin 2011 rectifiant l'arrêté n°6278 du 06/07/2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.TCHIAMOU née PITRA-PENA Jeanne Julie (Non publié au JO)

Arrêté n°8969 du 17 juin 2011 rectifiant l'arrêté n°276du 05/02/2003 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MOUZINGA Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°8971 du 17 juin 2011 rectifiant l'arrêté n°4476 du 06/08/2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.LOUFOUA-NGOMA Augustin (Non publié au JO)

Arrêté n°8972 du 17 juin 2011 l'arrêté n°1840 du 12/02/2007 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.MAMBOU née MOUSSABOUROU Julienne (Non publié au JO)

Arrêté n°8973 du 17 juin 2011 l'arrêté n°5663 du 17/10/2002 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.LOUEKO Louis (Non publié au JO)

Arrêté n°8974 du 17 juin 2011 l'arrêté n°6013 du 19/09/2007 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.BADINGA Corentin (Non publié au JO)

Arrêté n°8975 du 17 juin 2011 l'arrêté n°547 du 03/02/2009 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve NKOUA née VAHA NGANGOUE Eugènie (Non publié au JO)

Arrêté n°8976 du 17 juin 2011 rectifiant l'arrêté n°2757 du 19 juin 2002 relatif à la prise en charge par la fonction publique des ex-décisionnaires du ministère à la Présidence, chargé de la défense nationale en ce qui concerne M.IPOSSO NGASSAKI Ploclaise (Non publié au JO)

Arrêté n°8977 du 17 juin 2011 portant rectificatif à l'arrêté n°4824 du 9 août 2002 relatif à la prise en charge par la fonction publique des ex-décisionnaires du domaine présidentiel en ce qui concerne M.YELEBI-EYIANGOLY Guy Parady (Non publié au JO)