Textes de droit congolais

Arrêté n°9089 du 20 juin 2011 portant rectificatif à l'arrêté n°8455 du 22 décembre 2005, relatif à la prise en charge par la fonction publique de M.ETSAH Jean Paul, ex-décisionnaire de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre (Non publié au JO)

Décret n°2011-398 du 18 juin 2011 relatif au portrait officiel du Président de la République (Publié au JO 2011-25)

Décret n°2011-399 du 18 juin 2011 portant élévation à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°2011-390 du 17 juin 2011 portant nomination d'un officier général (Non publié au JO)

Décret n°2011-391 du 17 juin 2011 portant nomination d'un officier général (Non publié au JO)

Décret n°2011-392 du 17 juin 2011 portant nomination d'un officier général (Non publié au JO)

Décret n°2011-393 du 17 juin 2011 portant nomination d'un officier général (Non publié au JO)

Décret n°2011-394 du 17 juin 2011 portant nomination d'un officier général (Non publié au JO)

Décret n°2011-395 du 17 juin 2011 portant nomination d'un officier général (Non publié au JO)

Décret n°2011-396 du 17 juin 2011 portant nomination d'un officier général (Non publié au JO)

Décret n°2011-397 du 17 juin 2011 portant nomination d'un officier général (Non publié au JO)

Arrêté n°8948 du 17 juin 2011 portant nomination d'uns ecrétaire général de communauté urbaine (Non publié au JO)

Arrêté n°8949 du 17 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve NDONGUI née POUNGA Marie Louise (Non publié au JO)

Arrêté n°8950 du 17 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NGOKOUMOUNGA Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°8951 du 17 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.PALESSONGA Jean de Dieu (Non publié au JO)

Arrêté n°8952 du 17 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MBOUMBA Abel (Non publié au JO)

Arrêté n°8953 du 17 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.TIMBIA Abdan Patrick (Non publié au JO)

Arrêté n°8954 du 17 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve BITEMO née TSOUTSOU Georgette (Non publié au JO)

Arrêté n°8955 du 17 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve KISSELO née BANDAKASSA Angèle (Non publié au JO)

Arrêté n°8956 du 17 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.ITOUA-KANGA Médard (Non publié au JO)