Textes de droit congolais

Arrêté n°8646 du 7 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005 et 2007 de certains professeurs techniques adjoints des collèges d'enseignement technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) en tête : M.LOUFOUA André (Non publié au JO)

Arrêté n°8647 du 7 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2003, 2005 et 2007 de certains professeurs techniques adjoints des collèges d'enseignement technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) en tête : M.DICKI Raphaël (Non publié au JO)

Arrêté n°8648 du 7 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.MENGA Albert, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8649 du 7 juin 2011 portant versement, promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2003, 2005 et 2007 de M.FILA Adolphe, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8650 du 7 juin 2011 portant ^promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de M.NTOUNOUMBOUSSI Ghislain Firmin professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°8651 du 7 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.SOUMBA Joseph, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8652 du 7 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2003, 2005 et 2007 de M.FILA Barnabé, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8653 du 7 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2007 de Melle.MATOKO MArie Noêlle, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8654 du 7 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1997, 1999, 2001, 2003, 2005 et 2007 de certaines institutrices principales des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement), en tête : Melle.AOUE JUlienne (Non publié au JO)

Arrêté n°8655 du 7 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de M.MAHANGNA Prosper, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 dezs services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8656 du 7 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.MBALOU Jean Dieudonné, économe des cadres de la catégorie II, échelle 1 dezs services administratifs et économiques de l'enseignement (Non publié au JO)

Arrêté n°8657 du 7 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de Melle.GANKOLOWE Philomène, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 dezs services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8658 du 7 juin 2011 autorisant le remboursement des frais de transport de bagages au profit de M.ITALY YOKA LOUMBE (Non publié au JO)

Arrêté n°8659 du 7 juin 2011 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de vingt huit millions cinq cent mille (28 500 000) de francs CFA au profit du cabinet au ministère des pétites, moyennes entreprises et de l'artisanat (Non publié au JO)

Arrêté n°8660 du 7 juin 2011 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de trois millions (3 000 0000) de francs CFA au profit du cabinet au ministère des pétites, moyennes entreprises et de l'artisanat (Non publié au JO)

Arrêté n°8529 du 6 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.MAMBASSELE, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8530 du 6 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005 et 2007 de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle I des services sociaux (enseignement): en tête MOENGUELE Eugène Stanislas (Non publié au JO)

Arrêté n°8531 du 6 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005 et 2007 de M.KAYA-TSIMI, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8532 du 6 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1999, 2001, 2003, 2005 et 2007 de M.MBAYA Roger, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8533 du 6 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006 et 2008 de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle I des services sociaux (enseignement), en tête M.BALENDA Félix (Non publié au JO)