Textes de droit congolais

Arrêté n°8714 du 8 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires aux orphelins de MAMBEKE BOUCHER Aristide Jean Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°8715 du 8 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve DJEMBO née NGOMA Philomène (Non publié au JO)

Arrêté n°8716 du 8 juin 2011 rectifiant l'arrêté n°6356 du 27/09/2007 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.ASSARI BAMBOU Robert (Non publié au JO)

Arrêté n°8717 du 8 juin 2011 rectifiant l'arrêté n°8717 du 03/06/2005 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.MOULOKI née BAZOUNGOULA Berthe (Non publié au JO)

Arrêté n°8718 du 8 juin 2011 rectifiant l'arrêté n°5789 du 30/10/2002 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MOUINDO Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°8719 du 8 juin 2011 rectifiant l'arrêté n°12883 du 17/12/2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.TSOUZA Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°8720 du 8 juin 2011 rectifiant l'arrêté n°3942 du 23/10/2000 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.KOUBONGUISSA Anne Constance (Non publié au JO)

Arrêté n°8721 du 8 juin 2011 rectifiant l'arrêté n°8491 du 23/12/2005 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.MITSOUNDA Françoise (Non publié au JO)

Arrêté n°8722 du 8 juin 2011 rectifiant l'arrêté n°3531 du 21/07/2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.DIAKABANA Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°8723 du 8 juin 2011 rectifiant l'arrêté n°2797 du 20/06/2002 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MASSAMBA Léonard (Non publié au JO)

Arrêté n°8724 du 8 juin 2011 rectifiant l'arrêté n°8146 du 31/12/2001 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.BISSOUESSOUE Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°8725 du 8 juin 2011 rectifiant l'arrêté n°3319 du 25/05/2005 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MAGNIGNA François (Non publié au JO)

Arrêté n°8726 du 8 juin 2011 rectifiant l'arrêté n°2543 du 20/06/2003 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.ALELI Rosalie (Non publié au JO)

Arrêté n°8727 du 8 juin 2011 rectifiant l'arrêté n°2089 du 13/06/2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.NSAKOULOU-NKODIA Justine (Non publié au JO)

Arrêté n°8728 du 8 juin 2011 rectifiant l'arr^^eté n°7228 du 18/11/2005 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve BIYOHO née NDIENGUILA JUlienne (Non publié au JO)

Arrêté n°8729 du 8 juin 2011 autorisant le remboursement des frais de transport de personnel à Mme.GAMPIKA Angélique (Non publié au JO)

Arrêté n°8602 du 7 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de M.MOUANGA Hilaire, professeur certfié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8603 du 7 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.NGATSE Gervais, professeur certfié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8604 du 7 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.M'BEMBA-MINAMONA Casimir, professeur certfié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8605 du 7 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005 et 2007 de M.BINDELA Hilaire, professeur certfié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)