Textes de droit congolais

Arrêté n°8694 du 8 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MBOUSSA-NGATSE Nestor (Non publié au JO)

Arrêté n°8695 du 8 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.SAMBA Sébastien (Non publié au JO)

Arrêté n°8696 du 8 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.BOURANGON Victor (Non publié au JO)

Arrêté n°8697 du 8 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MAKOKA Jean Louis (Non publié au JO)

Arrêté n°8698 du 8 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.OUALA Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°8699 du 8 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve SAYA née LEBOUONO Hélène (Non publié au JO)

Arrêté n°8700 du 8 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NKODIA née BISSODI Elisabeth (Non publié au JO)

Arrêté n°8701 du 8 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.TSIAKOTA Julienne (Non publié au JO)

Arrêté n°8702 du 8 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MALANDA Victor (Non publié au JO)

Arrêté n°8703 du 8 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve ONDZIEL née ONDOUMA Henriette (Non publié au JO)

Arrêté n°8704 du 8 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.VOUKISSA VOUKA Raymond Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°8705 du 8 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.NIAKISSA née KOUEDIATOUKA Georgine (Non publié au JO)

Arrêté n°8706 du 8 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.ABIALO-BANGA née EGNON Albertine (Non publié au JO)

Arrêté n°8707 du 8 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MBANDZOUMOUNA MAdeleine (Non publié au JO)

Arrêté n°8708 du 8 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGANGA MAurice veuf de MISERE Anne (Non publié au JO)

Arrêté n°8709 du 8 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires aux orphelins de KENDE Mathurin (Non publié au JO)

Arrêté n°8710 du 8 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve MBELA née GNANGA Suzanne (Non publié au JO)

Arrêté n°8711 du 8 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve MBAMA née MADINGA Véronique (Non publié au JO)

Arrêté n°8712 du 8 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires aux orphelins de MOUMBOKO Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°8713 du 8 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.BITSINDOU David (Non publié au JO)