Textes de droit congolais

Arrêté n°1843 du 10 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.METOUL Martin (Non publié au JO)

Arrêté n°1842 du 10 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGONDA Victor (Non publié au JO)

Arrêté n°1841 du 10 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.AMBIERO Guy Guillaume (Non publié au JO)

Arrêté n°1840 du 10 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.INDELE Julien (Non publié au JO)

Arrêté n°1839 du 10 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KADZAFOURI François (Non publié au JO)

Arrêté n°1838 du 10 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KIDZINOU Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°1837 du 10 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KOUVOUKANA Victor (Non publié au JO)

Arrêté n°1836 du 10 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LOUBAKI Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°1835 du 10 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.SOKY- MANTOLEY Jérôme (Non publié au JO)

Arrêté n°1834 du 10 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ITOUA Gabriel (Non publié au JO)

Arrêté n°1833 du 10 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.M'BOUSSI Martin (Non publié au JO)

Arrêté n°1832 du 10 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NIMI Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°1831 du 10 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ONGAYOLO Emmanuel (Non publié au JO)

Arrêté n°1830 du 10 mai 2022 portant nomination des secrétaires généraux de communauté urbaine (Non publié au JO)

Arrêté n°1829 du 10 mai 2022 portant nomination des secrétaires généraux de district (Non publié au JO)

Arrêté n°1828 du 10 mai 2022 rectifiant l'arrêté n°1445 du 11 avril 2022 portant nomination des secrétaires généraux de district (Non publié au JO)

Arrêté n°1754 du 9 mai 2022 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Malaola Melody Shipping Company Ltd Inc à une société de droit congolais (Publié au JO 2022-21)

Arrêté n°1755 du 9 mai 2022 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Dtp Terrassement (Groupe Bouygues) à une société de droit congolais (Publié au JO 2022-21)

Arrêté n°1756 du 9 mai 2022 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Nokia Shanghai Bell Co Ltd à une société de droit congolais (Publié au JO 2022-21)

Arrêté n°1757 du 9 mai 2022 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Dietsmann Technologies Congo à une société de droit congolais (Publié au JO 2022-21)