Textes de droit congolais

Arrêté n°8788 du 9 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1988, 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et versement de certains instituteurs des cadres de la catégorie B, hiérarchie I, des services sociaux (enseignement) M.BILONGO Jean Mathias (Non publié au JO)

Arrêté n°8789 du 9 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et versement de Mme.NGOUAMBELA ELANGO née ALOMBANGOYE Augustine, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I, des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8790 du 9 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et versement de certains instituteurs des cadres de la catégorie B, hiérarchie I, des services sociaux (enseignement) en tête : Melle.ZEBA ZAHOU Marcelle (Non publié au JO)

Arrêté n°8791 du 9 juin 2011 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de soixante trois millions trois cent mille (63 300 000) de francs cfa au profit de la direction générale de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice et des droits humains (Non publié au JO)

Arrêté n°8792 du 9 juin 2011 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions (3 000 000) de francs cfa au profit au profit du cabinet au ministère de la construction, de l'urbanisme et de l'habitat (Non publié au JO)

Arrêté n°8793 du 9 juin 2011 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de cinquante quatre millions cinq cent trente sept mille trois cent cinquante (54 537 350) de francs cfa au profit au profit du commandement de la gendarmerie nationale au ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°8794 du 9 juin 2011 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions (3 000 000) de francs cfa au profit du cabinet au ministère de l'enseignement primaire, secondaire et de l'alphabétisation (Non publié au JO)

Arrêté n°8795 du 9 juin 2011 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions (2 000 000) de francs cfa au profit du cabinet du ministère de l'enseignement primaire, secondaire et de l'alphabétisation (Non publié au JO)

Arrêté n°8796 du 9 juin 2011 autorisant le remboursement des frais de transport de personnel à M.MAMPOUYA Célestin (Non publié au JO)

Arrêté n°8663 du 8 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BAKISSI née GOMBI MABIALA Elisabeth (Non publié au JO)

Arrêté n°8664 du 8 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BANZIEMO Grégoire (Non publié au JO)

Arrêté n°8665 du 8 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KOUMBA LAmbert (Non publié au JO)

Arrêté n°8666 du 8 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NDALLA née MALONGA Léonie (Non publié au JO)

Arrêté n°8667 du 8 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve EKAGNA ,ée BILLA Virginie (Non publié au JO)

Arrêté n°8668 du 8 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MIEKAMONA Françoise (Non publié au JO)

Arrêté n°8669 du 8 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.NDZILA Alphonsine (Non publié au JO)

Arrêté n°8670 du 8 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.AFOUMA Jean Bosco (Non publié au JO)

Arrêté n°8671 du 8 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de ETA JAcob (Non publié au JO)

Arrêté n°8672 du 8 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MIZELE Jacques (Non publié au JO)

Arrêté n°8673 du 8 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.DOUMANGO Joseph (Non publié au JO)