Textes de droit congolais

Arrêté n°9187 du 22 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de certains administrateurs adjoints des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale), en tête M.ONDZE Philémon (Non publié au JO)

Arrêté n°9188 du 22 juin 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ETINGA Pierre MArin, attaché des services fiscaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°9189 du 22 juin 2011 portant révision de la situation administrative de Mme.GANGA née ONZE Jacqueline, greffier en chef des cadres de la catégorie I, échelle 2 du service judiciaire (Non publié au JO)

Arrêté n°9190 du 22 juin 2011 portant révision de la situation administrative de M.MANANGOU Joseph Aimé Préféré, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9191 du 22 juin 2011 portant révision de la situation administrative de ANGONGA Raïsa, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9192 du 22 juin 2011 portant révision de la situation administrative de M.GOBO Raul, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9193 du 22 juin 2011 portant révision de la situation administrative de Melle.MPIKOU Rosine, agent spécial des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (admiinstration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9194 du 22 juin 2011 portant révision de la situation administrative de Melle.ETOUA TSA Christelle Dodine, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (admiinstration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9195 du 22 juin 2011 portant révision de la situation administrative de M.SAMBA LAndry Jacky Valère, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (admiinstration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9196 du 22 juin 2011 portant révision de la situation administrative de M.MBANI Christian Ludovic Euloge, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (admiinstration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9197 du 22 juin 2011 portant révision de la situation administrative de M.ELENGA Benoît, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (admiinstration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9198 du 22 juin 2011 portant révision de la situation administrative de Melle.KOUGNOU Françoise, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (admiinstration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9199 du 22 juin 2011 portant révision de la situation administrative de M.ILOKI ROmuald Jonas, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (admiinstration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9200 du 22 juin 2011 portant révision de la situation administrative de M.NGANTSUI Alphonse, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9201 du 22 juin 2011 portant révision de la situation administrative de M.MBOUMBA-MADINGOU PAscal, ingénieur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (agriculture) décédé (Non publié au JO)

Arrêté n°9202 du 22 juin 2011 portant révision de la situation administrative de M.PILA GAston, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration gnérale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9203 du 22 juin 2011 portant révision de la situation administrative de M.NGALIBO Pascal, journaliste niveau II des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°9204 du 22 juin 2011 portant consession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NDEBEKA Maxime (Non publié au JO)

Arrêté n°9205 du 22 juin 2011 portant affectation au ministère de la recherche scientifique, d'une (1) parcelle de terrain de la forêt domaniale de Kintélé, district d'ignié, département du Pool (Non publié au JO)

Arrêté n°9090 du 21 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de certains journalistes niveau III des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (information) en tête : M.IPOSSI Félix (Non publié au JO)