Textes de droit congolais

Arrêté n°8748 du 9 juin 2011 rectifiant l'arrêté n°2775 du 19/06/2002 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MIFOUNDOU Auguste (Non publié au JO)

Arrêté n°8749 du 9 juin 2011 rectifiant l'arrêté n°7497 du 02/08/2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MISSIDIMBAZI Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°8750 du 9 juin 2011 rectifiant l'arrêté n°1070 du 26/01/2005 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NGANGA Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°8751 du 9 juin 2011 rectifiant l'arrêté n°5280 du 30/08/1999 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.PITRA-PENA Victor (Non publié au JO)

Arrêté n°8752 du 9 juin 2011 rectifiant l'arrêté n°5193 du 27/07/2007 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MAMPOUYA Gomère (Non publié au JO)

Arrêté n°8753 du 9 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle I des services sociaux (enseignement) en tête : M.BAKALA MOUNGOUNGA Rufin (Non publié au JO)

Arrêté n°8754 du 9 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle I des services sociaux (enseignement) en tête : M.DZANVOULA Davy Armand Boris (Non publié au JO)

Arrêté n°8755 du 9 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003 2005 et 2007de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle I des services sociaux (enseignement) en tête : M.MOUKALA PAscal (Non publié au JO)

Arrêté n°8756 du 9 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle I des services sociaux (enseignement) en tête : Melle.BILONGO Sidonie (Non publié au JO)

Arrêté n°8757 du 9 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de certains professeurs certifiés des cadres de la catégorie I, échelle I des services sociaux (enseignement) en tête : M.NKOUNKOU Christ Corentin (Non publié au JO)

Arrêté n°8758 du 9 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.PIMOUABEKA, professeur certifié des cadres de la catégorie I, échelle I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8759 du 9 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.DIAMBOUILA Etienne, professeur certifié des cadres de la catégorie I, échelle I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8760 du 9 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de certains professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle I des services sociaux (enseignement) en tête M.BALENDA Valentin (Non publié au JO)

Arrêté n°8761 du 9 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1994, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005 et 2007 et versement de M.BAVOUKIDINA Frédèric, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8762 du 9 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1987, 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005 et 2007 et versement de M.BAVOUKIDINA Frédèric, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8763 du 9 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.BAZOLO Etienne, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8764 du 9 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et versement de Mme.MAKINGA née BOUYA Cathérine, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8765 du 9 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.KOMBO Michel Jean Adrien, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1, des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8766 du 9 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005 et 2007 de M.NGOMA Léonard, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1, des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8767 du 9 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et versement de M.OKO Pierre, professeur des lycées des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1, des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)