Textes de droit congolais

Arrêté n°8842 du 14 juin 2011 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trente sept millions huit cent cinquante six mille (37 856 000) fracs CFA au profit de la direction générale des affaires électorales au Ministère de l'intérieur et de la décentralisation (Non publié au JO)

Arrêté n°8843 du 14 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1997, 1999, 2001, 2003,2005 et 2007 de M.MOANDA Guy Serge Alain, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°8844 du 14 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2005 et 2007 de Melle.NZOCKOUA Vegon Rosine, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°8845 du 14 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2007 de Melle.MATSANGA MArguerite Claudette, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°8846 du 14 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de certains professeurs techniques adjoints des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) en tête : Mme.MOUKOUYOU-MATSOUMa née TSOKO Albertine (Non publié au JO)

Arrêté n°8847 du 14 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de M.NGATALI Ferdinand, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement ) (Non publié au JO)

Arrêté n°8848 du 14 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 1005 et 2007 de M.NTSINDOUSSOULOU Paul, professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°8849 du 14 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de certains professeurs technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique), en tête : Melle.MATSUET MAdeleine (Non publié au JO)

Arrêté n°8850 du 14 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et bonification d'échelon de M.MALONGA François, professeur technqiue adjoint des collèges d'enseignement technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°8851 du 14 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de certains professeurs des collèges d'enseignement technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique), en tête : Melle.HOMBESSA Pauline (Non publié au JO)

Arrêté n°8852 du 14 juin 2011 portant promotion à deux anas au titre des années 2004, 2006 et 2008 de M.MESSANH LOEMBA Eric Patrick, professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°8853 du 14 juin 2011 portant promotion à deux anas au titre des années 2006 et 2008 de Melle.BOKANDZA Diane Carine Audrey, professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°8854 du 14 juin 2011 portant agrément de United Bank for Africa (UBA CONGO) en qualité d'Etablissement de Crédit (Non publié au JO)

Arrêté n°8855 du 14 juin 2011 portant agrément de M.FANNY SIAKA en qualité de directeur général de United Bank for Africa (UBA) (Non publié au JO)

Arrêté n°8856 du 14 juin 2011 portant agrément de M.GONGARAD-NKOUA Eric Didier Bienvenu en qualité de directeur général adjoint de United Bank for Africa (UBA) (Non publié au JO)

Arrêté n°8857 du 14 juin 2011 portant agrément du cabinet DELOITTE TOUCHE TOHMATSU S.A. GABON en qualité de commissaire aux comptes titulaire de United Bank for Africa (UBA) (Non publié au JO)

Arrêté n°8858 du 14 juin 2011 portant agrément de M.Stéphane KLUTSCH en qualité de commissaire aux comptes suplléant de United Bank for Africa (UBA) (Non publié au JO)

Arrêté n°8859 du 14 juin 2011 portant agrément de M.DOUMA Christophe Anselme en qualité de directeur général adjoint de la Bnaque Congolaise de l'Habitat (BCH) (Non publié au JO)

Arrêté n°8860 du 14 juin 2011 portant tarification des produits pétroliers à partir du 1er avril 2011 (Non publié au JO)

Décret n°2011-380 du 14 juin 2011 portant attribution d'une indemnité de survie à l'enfant NGASSAKI Christ Emile âgé de 11 ans (Non publié au JO)