Textes de droit congolais

Arrêté n°8822 du 14 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MIADIKAMA Raphaël (Non publié au JO)

Arrêté n°8823 du 14 juin 2011 rectifiant l'arrêté n°863 du 17/10/1990 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.BOLOKO Jacob (Non publié au JO)

Arrêté n°8824 du 14 juin 2011 rectifiant l'arrêté n°5450 du 30/07/2009 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.OUALEMBO MOUNTOU Joachim (Non publié au JO)

Arrêté n°8825 du 14 juin 2011 rectifiant l'arrêté n°3459 du 20/05/2009 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.TOUKOUABEY Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°8826 du 14 juin 2011 rectifiant l'arrêté n°6545 du 18/10/2007 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.TOUBOULOU Vincent (Non publié au JO)

Arrêté n°8827 du 14 juin 2011 rectifiant l'arrêté n°6542 du 18/10/2007 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.ELENGA Victor (Non publié au JO)

Arrêté n°8828 du 14 juin 2011 rectifiant l'arrêté n°6419 du 07/07/2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.AUYO Gérard (Non publié au JO)

Arrêté n°8829 du 14 juin 2011 rectifiant l'arrêté n°5666 du 17/10/2002 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.TANGA Bonaventure (Non publié au JO)

Arrêté n°8830 du 14 juin 2011 rectifiant l'arrêté n°4531 du 25/09/2003 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.BABELA Lambert (Non publié au JO)

Arrêté n°8831 du 14 juin 2011 rectifiant l'arrêté n°1065 du 26/01/2005 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MATINGOU Maurice (Non publié au JO)

Arrêté n°8832 du 14 juin 2011 rectifiant l'arrêté n°4867 du 29/06/2006 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NKABA GAston (Non publié au JO)

Arrêté n°8833 du 14 juin 2011 rectifiant l'arrêté n°6454 du 11/11/2003 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.FILANKEMBO Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°8834 du 14 juin 2011 rectifiant l'arrêté n°981 du 25/01/2005 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.BANOUANINA Jacques (Non publié au JO)

Arrêté n°8835 du 14 juin 2011 rectifiant l'arrêté n°2587 du 07/03/2007 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.OUBAMONA née MOUNDELE Cécile (Non publié au JO)

Arrêté n°8836 du 14 juin 2011 portant révison de la situation administrative de M.MAPA Ferdinand, commis principal des cadres de la catégorie III? échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8837 du 14 juin 2011 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de soixante millions (60 000 000) frs CFA au profit du cabinet au Ministère l'enseignement primaire, secondaire et de l'alphabétisation (Non publié au JO)

Arrêté n°8838 du 14 juin 2011 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions cinq cent mille (1 500 000) frs CFA au profit du cabinet au Ministère des Affaires Foncières et du domaine public (Non publié au JO)

Arrêté n°8839 du 14 juin 2011 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions (3 000 000) frs CFA au profit du cabinet au Ministère des Affaires Foncières et du domaine public (Non publié au JO)

Arrêté n°8840 du 14 juin 2011 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions neuf cent soixante trois mille sept cents (2 963 700) frs CFA au profit du cabinet au Ministère des Affaires Foncières et du domaine public (Non publié au JO)

Arrêté n°8841 du 14 juin 2011 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions (3 000 000) fracs CFA au profit du cabinet au Ministère des Affaires Foncières et du domaine public (Non publié au JO)