Textes de droit congolais

Arrêté n°8802 du 14 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LOUVILA IIdevert (Non publié au JO)

Arrêté n°8803 du 14 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MANTINOU Gilbert (Non publié au JO)

Arrêté n°8804 du 14 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BANSIMBA Boniface (Non publié au JO)

Arrêté n°8805 du 14 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.EPOUKOU Mathias (Non publié au JO)

Arrêté n°8806 du 14 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de EBATA Jean Ernest (Non publié au JO)

Arrêté n°8807 du 14 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAMONO Antoine Aimé (Non publié au JO)

Arrêté n°8808 du 14 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAFOUTA Jean Marc (Non publié au JO)

Arrêté n°8809 du 14 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MBIZI née NZONZI Albertine (Non publié au JO)

Arrêté n°8810 du 14 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.YOBA née NZOUALA Valentine (Non publié au JO)

Arrêté n°8811 du 14 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.SEOLO Samuel (Non publié au JO)

Arrêté n°8812 du 14 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NKOUNKOU Prosper (Non publié au JO)

Arrêté n°8813 du 14 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LEFOULOU Louis (Non publié au JO)

Arrêté n°8814 du 14 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGUERIDILA Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°8815 du 14 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MBEMBA Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°8816 du 14 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve KAKOULA née BAYIDIKILA Philomène (Non publié au JO)

Arrêté n°8817 du 14 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MPASSI née KIMPOUA Joséphine (Non publié au JO)

Arrêté n°8818 du 14 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MBANI Blaise Lazare (Non publié au JO)

Arrêté n°8819 du 14 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.BALOSSA Mathilde Berthe (Non publié au JO)

Arrêté n°8820 du 14 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MOUBINDOU née BAVOUMINA Sophie (Non publié au JO)

Arrêté n°8821 du 14 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.PANDI Paul (Non publié au JO)