Textes de droit congolais

Arrêté n°8881 du 15 juin 2011 l'arrêté n°5104 du 21/07/2006 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.BOUEKASSA née MOUNDONGO Denise (Non publié au JO)

Arrêté n°8882 du 15 juin 2011 l'arrêté n°1334 du 27/02/2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires aux orphelins de BIOUDEDE MAPALOU Pascal (Non publié au JO)

Arrêté n°8883 du 15 juin 2011 l'arrêté n°4487 du 09/08/2002 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.INKARI Gilbert (Non publié au JO)

Arrêté n°8884 du 15 juin 2011 l'arrêté n°10928 du 14-12-2006 portant concessio, de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MPESSE Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°8885 du 15 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 de certains professeurs des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1, des services sociaux (enseignement), en tête : Mme.ASSOUCKOU née BITOLA Elisabeth (Non publié au JO)

Arrêté n°8886 du 15 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 de certains professeurs des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1, des services sociaux (enseignement), en tête : Mme.ASSOUCKOU née BITOLA Elisabeth (Non publié au JO)

Arrêté n°8887 du 15 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et versement de M.SABA Appolinaire, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II, des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8888 du 15 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et versement de certains instituteurs adjoints des cadres de la catégorie C, hiérarchie I, dess ervices sociaux (enseignement), en tête : Mme.MOMPEPO TOULEA née TSO Elisabeth (Non publié au JO)

Arrêté n°8889 du 15 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de M.BADINGA Samuel, professeur technqiue adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°8890 du 15 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et reclassement de M.MOUKOKO Daniel, professeur technqiue adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°8891 du 15 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de M.KIBHAT-NDINGA Antoine Gaëtan, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8892 du 15 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.MAYETELA Jean-Claude, attaché des cadres de la catégorie I? échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8893 du 15 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de mlle MOUNTSAMBOTE Godefroy Delphine, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Arrêté n°8894 du 15 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et 2009 de mlle ISSONGO Monique, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8895 du 15 juin 2011 portant confirmation des décisions de la commission administrative de réforme (Non publié au JO)

Arrêté n°8797 du 14 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NZABA née MBOUMBA Rose (Non publié au JO)

Arrêté n°8798 du 14 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MABIALA Clément (Non publié au JO)

Arrêté n°8799 du 14 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MABIALA Clément (Non publié au JO)

Arrêté n°8800 du 14 juin 2011 rectifiant l'arrêté n°47 du 22/02/2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MBOUSSA Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°8801 du 14 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOUMBOULI David (Non publié au JO)