Textes de droit congolais

Décret n°2011-385 du 15 juin 2011 portant engagement de M. TAHOLIEN Guy Roland en qualité de professeur des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2011-386 du 15 juin 2011 portant engagement de M. MAMBA DIANSONAMA Ninon, en qualité de professeur des sciences économiques contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2011-387 du 15 juin 2011 portant engagement de M. DIEMBI Germain, en qualité d'ingénieur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°8864 du 15 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BASSOULOULA née NGONGO Yvonne (Non publié au JO)

Arrêté n°8865 du 15 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MVOULA née OMONGO Augustine (Non publié au JO)

Arrêté n°8866 du 15 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve SAMBOU-MOUNTOU née TCHITOULA GOMA Germaine (Non publié au JO)

Arrêté n°8867 du 15 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ALOMBE Jean Bruno (Non publié au JO)

Arrêté n°8868 du 15 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BOULOUD-KING BOUKANDOU Béatrice (Non publié au JO)

Arrêté n°8869 du 15 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MOUFOULAMPOU née NGOUENE Cathérine (Non publié au JO)

Arrêté n°8870 du 15 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.GAMI André (Non publié au JO)

Arrêté n°8871 du 15 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve : DOUNIAMA née M'BIALA (Non publié au JO)

Arrêté n°8872 du 15 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KOUTOUMA Clément (Non publié au JO)

Arrêté n°8873 du 15 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve TATY née LOUMBOU-PEMBELLO Germaine (Non publié au JO)

Arrêté n°8874 du 15 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MABIALA Alphonse Veuf de Mme.MAYEMOUNA SOUMARE (Non publié au JO)

Arrêté n°8875 du 15 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NKAYA Léonard (Non publié au JO)

Arrêté n°8876 du 15 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.NSIKABAKA née NSANSI Madeleine (Non publié au JO)

Arrêté n°8877 du 15 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MABELA Louise (Non publié au JO)

Arrêté n°8878 du 15 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.B+KIMBANGUI Sabine (Non publié au JO)

Arrêté n°8879 du 15 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.SAMBA Patrice Arsène (Non publié au JO)

Arrêté n°8880 du 15 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KENAMICKY Jean Félix (Non publié au JO)