Textes de droit congolais

Arrêté n°9330 du 27 juin 2011 portant changement d'armée d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Arrêté n°9331 du 27 juin 2011 portant appel d'offres pour la mise en valeur de l'unité forestière d'exploitation Moungouma, située dans l'unité forestière d'aménagement Oubangui-Tanga, dans le département de la Likouala (Non publié au JO)

Arrêté n°9332 du 27 juin 2011 portant appel d'offres pour la mise en valeur de l'unité forestière d'exploitation Bonvouki, située dans l'unité forestière d'aménagement Oubangui-Tanga, dans le département de la Likouala (Non publié au JO)

Arrêté n°9333 du 27 juin 2011 portant institution, organisation et fonctionnement du conseil de concertation de la série de développement communautaire de l'unité forestière d'aménagement Lopola (Publié au JO 2011-27)

Arrêté n°9335 du 27 juin 2011 portant institution, organisation et fonctionnement du conseil de concertation de la série de développement communautaire de l'unité forestière d'aménagement LOundoungou-Toukoulaka (Publié au JO 2011-27)

Arrêté n°9336 du 27 juin 2011 portant organisation et fonctionnement du fonds de développement local de la série de développement communautaire de l'unité forestière d'aménagement LOundoungou-Toukoulaka (Publié au JO 2011-27)

Arrêté n°9337 du 27 juin 2011 portant institution, organisation et fonctionnement du conseil de concertation de la série de développement communautaire de l'unité forestière d'aménagement Mokabi-Dzanga (Publié au JO 2011-27)

Arrêté n°9338 du 27 juin 2011 portant organisation et fonctionnement du fonds de développement local de la série de développement communautaire de l'unité forestière d'aménagement Mokabi-Dzanga (Publié au JO 2011-27)

Décret n°2011-444 du 27 juin 2011 portant nomenclatures budgétaire et comptable des collectivités locales (Publié au JO 2011-27)

Décret n°2011-445 du 27 juin 2011 portant création et attributions d'une recette municipale auprès du conseil municipal (Publié au JO 2011-27)

Décret n°2011-446 du 27 juin 2011 portant création et attributions d'une recette départementale auprès du conseil départemental (Publié au JO 2011-27)

Décret n°2011-431 du 25 juin 2011 portant renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit permis Mer Très Profonde Sud (Non publié au JO)

Décret n°2011-432 du 25 juin 2011 portant renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit permis permis Marine XII (Non publié au JO)

Décret n°2011-433 du 25 juin 2011 portant renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit permis permis La Noumbi (Non publié au JO)

Décret n°2011-435 du 25 juin 2011 portant prorogation du permis d'exploitation d'hydrocabures liquides ou gazeux dit Zatchi Marine (Non publié au JO)

Décret n°2011-436 du 25 juin 2011 portant prorogation du permis d'exploitation d'hydrocabures liquides ou gazeux dit Tchibouéla (Non publié au JO)

Décret n°2011-437 du 25 juin 2011 portant attributions et organisation du centre d'informatique et de recherche de l'armée et de la sécurité (Publié au JO 2011-26)

Décret n°2011-438 du 25 juin 2011 portant nomination de l'inspecteur général des affaires sociales, de l'action humanitaire et de la solidarité (Non publié au JO)

Décret n°2011-439 du 25 juin 2011 portant nomination du directeur général des affaires sociales (Non publié au JO)

Décret n°2011-440 du 25 juin 2011 portant nomination de la directrice générale de l'action humanitaire (Non publié au JO)