Textes de droit congolais

Arrêté n°9008 du 17 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Melle.ELENGA Sophie, institutrice principale d'administration des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux(enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9009 du 17 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Melle.IBARA Georgette, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8896 du 16 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.AOUSSAT Félix (Non publié au JO)

Arrêté n°8897 du 16 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MOUELLET née KOUMBA Simone (Non publié au JO)

Arrêté n°8898 du 16 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.KIBANGOU Justin (Non publié au JO)

Arrêté n°8899 du 16 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.KEKOLO Firmin (Non publié au JO)

Arrêté n°8900 du 16 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOURANGA Lambert (Non publié au JO)

Arrêté n°8901 du 16 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve LOUAMBA née MISSONGO Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°8902 du 16 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MIENANDI née MIENANDI Joséphine (Non publié au JO)

Arrêté n°8903 du 16 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires aux orphelins de BASSEVILA René (Non publié au JO)

Arrêté n°8904 du 16 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Melle.MPOUMOU Françoise (Non publié au JO)

Arrêté n°8905 du 16 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.NGOMA Suzanne (Non publié au JO)

Arrêté n°8906 du 16 juin 2011 rectifiant l'arrêté n°4491 du 17/07/2001 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.LOKEGNA Jean Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°8907 du 16 juin 2011 restifiant l'arrêté n°4829 du 01/06/2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.KOUNIENGUISSA Jean Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°8908 du 16 juin 2011 restifiant l'arrêté n°6271 du 18/12/2002 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NDOBA LOUBONGO (Non publié au JO)

Arrêté n°8909 du 16 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et versement de Melle.NDIMINA-BOHO Armelle Jacquie, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8910 du 16 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006 et 2008 de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle I des services sociaux (enseignement) - en tête : M.LOUTONADIO-DIATEZOUA Bienvenu (Non publié au JO)

Arrêté n°8911 du 16 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2003, 2005 et 2007 de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle I des services sociaux (enseignement) - en tête : M.MADZOU Philippe (Non publié au JO)

Arrêté n°8912 du 16 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005 et 2007 de M.IBARA Auguste, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8913 du 16 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1998, 2000,2002, 2004, 2006 et 2008 de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle I des services sociaux (enseignement) - en tête : M.KISSAMA René (Non publié au JO)