Textes de droit congolais

Arrêté n°8967 du 17 juin 2011 rectifiant l'arrêté n°8292 du 26/08/2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.DIAKABANA née ZAKOULOULOU Elisabeth (Non publié au JO)

Arrêté n°8968 du 17 juin 2011 rectifiant l'arrêté n°6278 du 06/07/2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.TCHIAMOU née PITRA-PENA Jeanne Julie (Non publié au JO)

Arrêté n°8969 du 17 juin 2011 rectifiant l'arrêté n°276du 05/02/2003 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MOUZINGA Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°8971 du 17 juin 2011 rectifiant l'arrêté n°4476 du 06/08/2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.LOUFOUA-NGOMA Augustin (Non publié au JO)

Arrêté n°8972 du 17 juin 2011 l'arrêté n°1840 du 12/02/2007 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.MAMBOU née MOUSSABOUROU Julienne (Non publié au JO)

Arrêté n°8973 du 17 juin 2011 l'arrêté n°5663 du 17/10/2002 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.LOUEKO Louis (Non publié au JO)

Arrêté n°8974 du 17 juin 2011 l'arrêté n°6013 du 19/09/2007 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.BADINGA Corentin (Non publié au JO)

Arrêté n°8975 du 17 juin 2011 l'arrêté n°547 du 03/02/2009 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve NKOUA née VAHA NGANGOUE Eugènie (Non publié au JO)

Arrêté n°8976 du 17 juin 2011 rectifiant l'arrêté n°2757 du 19 juin 2002 relatif à la prise en charge par la fonction publique des ex-décisionnaires du ministère à la Présidence, chargé de la défense nationale en ce qui concerne M.IPOSSO NGASSAKI Ploclaise (Non publié au JO)

Arrêté n°8977 du 17 juin 2011 portant rectificatif à l'arrêté n°4824 du 9 août 2002 relatif à la prise en charge par la fonction publique des ex-décisionnaires du domaine présidentiel en ce qui concerne M.YELEBI-EYIANGOLY Guy Parady (Non publié au JO)

Arrêté n°8978 du 17 juin 2011 portant rectificatif à l'arrêté n°4419 du 9 août 2002 relatif à la prise en charge par la fonction publique des ex-décisionnaires du secrétariat général du gouvernement en ce qui concerne Melle.GALESSAMI Prisca (Non publié au JO)

Arrêté n°8979 du 17 juin 2011 portant rectificatif à l'arrêté n°4420 du 9 avril 2002 relatif à la prise en charge par la fonction publique des ex-décisionnaires du secrétariat général du gouvernement en ce qui concerne Melle.NGAPO Lety Patricia (Non publié au JO)

Arrêté n°8980 du 17 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2007 de Melle.OTANGO Simone, sous-intendante des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et économiques de l'enseignement (Non publié au JO)

Arrêté n°8981 du 17 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2003, 2005 et 2007 de certains instituteurs principaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), en tête : Melle.AYESSA Clarisse (Non publié au JO)

Arrêté n°8982 du 17 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005 et 2007 de M.NDALLA Albert, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8983 du 17 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 de certaines institutrices principales des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), en tête : Mme.KAMBOU née NGOUNOU NGOMA Monique (Non publié au JO)

Arrêté n°8984 du 17 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2003, 2005 et 2007 de M.NTSENDA Alfred, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8985 du 17 juin 2011 portant versement, inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de M.LIKOULEDIA Gilbert, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8986 du 17 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005 et 2007 de M.MOUKOLO Didier, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8987 du 17 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1988, 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et versement de certains instituteurs des cadres de la catégorie B, hiérrachie 1 des services sociaux (enseignement) en tête M.SAMBA Patrice (Non publié au JO)