Textes de droit congolais

Décret n°2011-397 du 17 juin 2011 portant nomination d'un officier général (Non publié au JO)

Arrêté n°8948 du 17 juin 2011 portant nomination d'uns ecrétaire général de communauté urbaine (Non publié au JO)

Arrêté n°8949 du 17 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve NDONGUI née POUNGA Marie Louise (Non publié au JO)

Arrêté n°8950 du 17 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NGOKOUMOUNGA Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°8951 du 17 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.PALESSONGA Jean de Dieu (Non publié au JO)

Arrêté n°8952 du 17 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MBOUMBA Abel (Non publié au JO)

Arrêté n°8953 du 17 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.TIMBIA Abdan Patrick (Non publié au JO)

Arrêté n°8954 du 17 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve BITEMO née TSOUTSOU Georgette (Non publié au JO)

Arrêté n°8955 du 17 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve KISSELO née BANDAKASSA Angèle (Non publié au JO)

Arrêté n°8956 du 17 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.ITOUA-KANGA Médard (Non publié au JO)

Arrêté n°8957 du 17 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NGALANGALI Jean Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°8958 du 17 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MAMPOUYA Moïse (Non publié au JO)

Arrêté n°8959 du 17 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MISSAMOU Jean Baptiste (Non publié au JO)

Arrêté n°8960 du 17 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.KOUGANGAMA Valentine (Non publié au JO)

Arrêté n°8961 du 17 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve MAYIMA née MBALOULA Cécile (Non publié au JO)

Arrêté n°8962 du 17 juin 2011 rectifiant l'arrêté n°8962 du 14/07/2003 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.DIKAZOLA Nestor (Non publié au JO)

Arrêté n°8963 du 17 juin 2011 rectifiant l'arrêté n°5113 du 14/07/2003 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.LEMA Maurice (Non publié au JO)

Arrêté n°8964 du 17 juin 2011 rectifiant l'arrêté n°6797 du 16/08/2006 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.EKELLA Gaspard (Non publié au JO)

Arrêté n°8965 du 17 juin 2011 rectifiant l'arrêté n°5103 du 21/07/2006 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.BOUKEHI DJEMBY Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°8966 du 17 juin 2011 rectifiant l'arrêté n°2934 du 27/06/2002 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.KOUALA LANDA née NSIMBA Marie madeleine (Non publié au JO)