Textes de droit congolais

Arrêté n°9079 du 20 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de M.MAHOUNGOU MOUNDELE NAOUAM, professeur d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°9080 du 20 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Melle.LOKO Fidèle Bernadette, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9081 du 20 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008 et 2010 de Melle.YENGO Céline, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9082 du 20 juin 2011 rectifiant l'arrêté n°6790 du 16 octobre 2008, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.BISSI née KOULA-LOUBAKI Gilberte (Non publié au JO)

Arrêté n°9083 du 20 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006 et 2008 de certains instituteurs des cadres de la catégorie II, échelle I des services sociaux (enseignement) en tête : M.ADDY Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°9084 du 20 juin 2011 portant rectificatif à l'arrêté n°11509 du 30 décembre 2009, portant engagement de certains candidats en qualité instituteur contractuel en ce qui concerne M.TSOUMOU Christophe (Non publié au JO)

Arrêté n°9085 du 20 juin 2011 portant rectificatif à l'arrêté n°146 du 07 janvier 2005, portant engagement de certains candidats en qualité d'infirmier diplômé d'Etat contractuel, en tête Melle.MIANZOKOUNa Aubierge (Non publié au JO)

Arrêté n°9086 du 20 juin 2011 portant rectificatif à l'arrêté n°3406 du 10 mai 2010, portant intégration et nomination de certains bénévoles de l'enseignement primaire dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement), en ce qui concerne Melle.MISSIE MBANI Sidonie (Non publié au JO)

Arrêté n°9087 du 20 juin 2011 portant rectificatif à l'arrêté n°4425du 09 août 2002, relatif à la prise en charge par la fonction publique des ex-décisionnaires du ministère de l'économie, des finances et du budget, en ce qui concerne : M.MAKITA Kévin Gislain (Non publié au JO)

Arrêté n°9088 du 20 juin 2011 portant rectificatif à l'arrêté n°4843 du 09 août 2002, relatif à la prise en charge par la fonction publique des ex-pigistes du ministère de la communication, chargé des relations avec le parlement, en ce qui concerne : M.IYICKA LONGA IDZOMBE (Non publié au JO)

Arrêté n°9089 du 20 juin 2011 portant rectificatif à l'arrêté n°8455 du 22 décembre 2005, relatif à la prise en charge par la fonction publique de M.ETSAH Jean Paul, ex-décisionnaire de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre (Non publié au JO)

Décret n°2011-398 du 18 juin 2011 relatif au portrait officiel du Président de la République (Publié au JO 2011-25)

Décret n°2011-399 du 18 juin 2011 portant élévation à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°2011-390 du 17 juin 2011 portant nomination d'un officier général (Non publié au JO)

Décret n°2011-391 du 17 juin 2011 portant nomination d'un officier général (Non publié au JO)

Décret n°2011-392 du 17 juin 2011 portant nomination d'un officier général (Non publié au JO)

Décret n°2011-393 du 17 juin 2011 portant nomination d'un officier général (Non publié au JO)

Décret n°2011-394 du 17 juin 2011 portant nomination d'un officier général (Non publié au JO)

Décret n°2011-395 du 17 juin 2011 portant nomination d'un officier général (Non publié au JO)

Décret n°2011-396 du 17 juin 2011 portant nomination d'un officier général (Non publié au JO)