Textes de droit congolais

Arrêté n°9251 du 24 juin 2011 portant reclassement et nomination de M.MAKIMA Jean Claude, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9252 du 24 juin 2011 autorisant M.KOUTOUNDA Laurent, médecin de 2eme classe, 4eme échelon des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique), à suivre un stage de formation à la faculté des sciences de la santé (université d'Abomey-Calavi) au Bénin (Non publié au JO)

Arrêté n°9253 du 24 juin 2011 autorisant certains agents civils de l'Etat, à suivre un stage de formation au centre d'application de la statistique et de la planification (CASP) de Brazzaville, en tête : M.ONIANGUE Pascal (Non publié au JO)

Arrêté n°9254 du 24 juin 2011 autorisant certains fonctionnaires des cadres de la catégorie I, échelle 2 à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration (ENA) de Lomé au Togo, en tête M.: OKO Rémi Noël (Non publié au JO)

Arrêté n°9255 du 24 juin 2011 autorisant certains agents civils de l'Etat, à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) de Brazzaville, en tête : M.MOUANDZA-KOMBO Max Silvère (Non publié au JO)

Arrêté n°9256 du 24 juin 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.NZINGA Virginie, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9257 du 24 juin 2011 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête: M.MAVOUANDA-BANZOUZI Amédée (Non publié au JO)

Arrêté n°9258 du 24 juin 2011 portant intégration, titularisation, nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête: M.AYANI Yves (Non publié au JO)

Arrêté n°9259 du 24 juin 2011 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête: M.GUIORO Dominique (Non publié au JO)

Arrêté n°9260 du 24 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006 et 2008 de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) - en tête : M.ONDZE Louis (Non publié au JO)

Arrêté n°9261 du 24 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006 et 2008 de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) - en tête : M.ANDEMBE Romuald (Non publié au JO)

Arrêté n°9262 du 24 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2007 de Melle.NZABA MArtine NIANGUI, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9263 du 24 juin 2011 portant versement, inscription au titre de l'année 2003 et promotion sur l'aptitude de M.BITEMO GAston, professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°9264 du 24 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005, 2007 et 2009 de M.SAMBA Jean, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9265 du 24 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2003 et 2005 de M.TATI-TCHICAYA Joseph Jean Ferdinand, ingénieur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (mines et industrie) (Non publié au JO)

Arrêté n°9266 du 24 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.MONGANDA Jean Louis, ingénieur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Arrêté n°9267 du 24 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de M.MACKITA Francis Ulrich, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9268 du 24 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années2007 et 2009 de M.LABI Gilbert, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9269 du 24 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2003, 2005 et 2007 de M.KOLOLO Jean Roger, ingénieur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°9270 du 24 juin 2011 portant titularisation, nomination, versement et promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2007 de M.MALNDA Paul, ingénieur stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)