Textes de droit congolais

Décret n°2011-446 du 27 juin 2011 portant création et attributions d'une recette départementale auprès du conseil départemental (Publié au JO 2011-27)

Décret n°2011-431 du 25 juin 2011 portant renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit permis Mer Très Profonde Sud (Non publié au JO)

Décret n°2011-432 du 25 juin 2011 portant renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit permis permis Marine XII (Non publié au JO)

Décret n°2011-433 du 25 juin 2011 portant renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit permis permis La Noumbi (Non publié au JO)

Décret n°2011-435 du 25 juin 2011 portant prorogation du permis d'exploitation d'hydrocabures liquides ou gazeux dit Zatchi Marine (Non publié au JO)

Décret n°2011-436 du 25 juin 2011 portant prorogation du permis d'exploitation d'hydrocabures liquides ou gazeux dit Tchibouéla (Non publié au JO)

Décret n°2011-437 du 25 juin 2011 portant attributions et organisation du centre d'informatique et de recherche de l'armée et de la sécurité (Publié au JO 2011-26)

Décret n°2011-438 du 25 juin 2011 portant nomination de l'inspecteur général des affaires sociales, de l'action humanitaire et de la solidarité (Non publié au JO)

Décret n°2011-439 du 25 juin 2011 portant nomination du directeur général des affaires sociales (Non publié au JO)

Décret n°2011-440 du 25 juin 2011 portant nomination de la directrice générale de l'action humanitaire (Non publié au JO)

Décret n°2011-441 du 25 juin 2011 portant nomination de la directrice générale de la solidarité (Non publié au JO)

Décret n°2011-442 du 25 juin 2011 portant nomination du directeur des études et de la planification au ministère de la recherche scientifique (Non publié au JO)

Décret n°2011-443 du 25 juin 2011 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°2011-425 du 24 juin 2011 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Arrêté n°9245 du 24 juin 2011 portant affectation de M.KENAMICKY Jean Félix, ingénieur des travaux agricoles des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°9246 du 24 juin 2011 portant affectation de Melle.NGOLLO NGALOUA Victoire Patricia, secrétaire d'administration contractuelle de la catégorie II, échelle 2 (Non publié au JO)

Arrêté n°9247 du 24 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnnaires, à M.BECALE Jerôme Basile (Non publié au JO)

Arrêté n°9248 du 24 juin 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnnaires, à Mme.NTONTOLO Céline (Non publié au JO)

Arrêté n°9249 du 24 juin 2011 rectifiant l'arrêté n°5596 du 13/09/2001 portant réversion de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve OLIELE née NSAGNA Hélène (Non publié au JO)

Arrêté n°9250 du 24 juin 2011 portant reclassement et nomination de M.NGASSIKI OKONDZA GAston, agent technique principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)