Textes de droit congolais

Arrêté n°9330 du 27 juin 2011 portant changement d'armée d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Arrêté n°9331 du 27 juin 2011 portant appel d'offres pour la mise en valeur de l'unité forestière d'exploitation Moungouma, située dans l'unité forestière d'aménagement Oubangui-Tanga, dans le département de la Likouala (Non publié au JO)

Arrêté n°9332 du 27 juin 2011 portant appel d'offres pour la mise en valeur de l'unité forestière d'exploitation Bonvouki, située dans l'unité forestière d'aménagement Oubangui-Tanga, dans le département de la Likouala (Non publié au JO)

Arrêté n°9333 du 27 juin 2011 portant institution, organisation et fonctionnement du conseil de concertation de la série de développement communautaire de l'unité forestière d'aménagement Lopola (Publié au JO 2011-27)

Arrêté n°9335 du 27 juin 2011 portant institution, organisation et fonctionnement du conseil de concertation de la série de développement communautaire de l'unité forestière d'aménagement LOundoungou-Toukoulaka (Publié au JO 2011-27)

Arrêté n°9336 du 27 juin 2011 portant organisation et fonctionnement du fonds de développement local de la série de développement communautaire de l'unité forestière d'aménagement LOundoungou-Toukoulaka (Publié au JO 2011-27)

Arrêté n°9337 du 27 juin 2011 portant institution, organisation et fonctionnement du conseil de concertation de la série de développement communautaire de l'unité forestière d'aménagement Mokabi-Dzanga (Publié au JO 2011-27)

Arrêté n°9338 du 27 juin 2011 portant organisation et fonctionnement du fonds de développement local de la série de développement communautaire de l'unité forestière d'aménagement Mokabi-Dzanga (Publié au JO 2011-27)

Arrêté n°9336 du 27 juin 2011 portant organisation et fonctionnement du fonds de développement local de la série de développement communautaire de l'unité forestière d'aménagement de Loundoungou-Toukoulaka (Publié au JO 2011-27)

Arrêté n°9292 du 27 juin 2011 portant expulsion de M.MOHAMED ABD-YAYA Ahmed TALEB, de nationalité mauritanienne (Non publié au JO)

Arrêté n°9293 du 27 juin 2011 portant révision de la situation administrative de M.KOMBO MArtial Mare Christian, médecin des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°9294 du 27 juin 2011 portant révision de la situation administrative de Melle.NDOUNIAMA Véornique, assistant sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 3 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°9295 du 27 juin 2011 portant révision de la situation administrative de Melle.EDOUMOU AHOUTA Bernadette, sage femme des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°9296 du 27 juin 2011 portant révision de la situation administrative de Melle.BATAMBISSA Gisèle Gertrude, infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°9297 du 27 juin 2011 portant révision de la situation administrative de Melle.MBOSSA Léontine, infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°9298 du 27 juin 2011 portant révision de la situation administrative de Melle.MAKIONA Louise Evelyne, infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°9299 du 27 juin 2011 portant révision de la situation administrative de Melle.AKOULI ONDAYE Solange, agent technique de santé des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°9300 du 27 juin 2011 portant révision de la situation administrative de Melle.BOURANGO Jedidiah Ruth, technicienne auxiliaire de laboratoire des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°9301 du 27 juin 2011 portant révision de la situation administrative de ODJOKI Pierre, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers- SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9302 du 27 juin 2011 portant révision de la situation administrative de Melle.NKOUSSOU ALbertine, secrétaire d'administration principale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers- SAF- (administration générale) (Non publié au JO)