Textes de droit congolais

Arrêté n°9822 du 12 juillet 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KOUA Etienne (Non publié au JO)

Arrêté n°9823 du 12 juillet 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NZAOU née PEMBA Jeanne (Non publié au JO)

Arrêté n°9824 du 12 juillet 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.NKOUSSOU Jacqueline (Non publié au JO)

Arrêté n°9825 du 12 juillet 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.NTSIETE née BISSAMBOU Julienne (Non publié au JO)

Arrêté n°9826 du 12 juillet 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.YENGUIKA Jean Louis Wenceslas (Non publié au JO)

Arrêté n°9827 du 12 juillet 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve KOUAKOUA née MOUDILOU Elisabeth (Non publié au JO)

Arrêté n°9828 du 12 juillet 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.M'BOUTIKI Pascal (Non publié au JO)

Arrêté n°9829 du 12 juillet 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à lla veuve BIKOUMOU née LOUVOUANDOU Joséphine (Non publié au JO)

Arrêté n°9830 du 12 juillet 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NDILOU NDILOU (Non publié au JO)

Arrêté n°9831 du 12 juillet 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MATSOUELA Rosalie (Non publié au JO)

Arrêté n°9832 du 12 juillet 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MAFOUETA née MOKOKO Marie Noëlle (Non publié au JO)

Arrêté n°9833 du 12 juillet 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Melle.MOSSEYI Jeannette (Non publié au JO)

Arrêté n°9834 du 12 juillet 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve KINIOUNGOU née BIKOUMA Henriette (Non publié au JO)

Arrêté n°9835 du 12 juillet 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MANDA LOUNDHET née AWA KAMARA (Non publié au JO)

Arrêté n°9836 du 12 juillet 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BOUTSINDI François (Non publié au JO)

Arrêté n°9837 du 12 juillet 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de NGANDZIAMI Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°9838 du 12 juillet 2011 rectifiant l'arrêté n°1363 du 14-02-2006, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.EBVOUNDI Grégoire (Non publié au JO)

Arrêté n°9839 du 12 juillet 2011 rectifiant l'arrêté n°2091 du 31- 12-1999, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MPANZA André (Non publié au JO)

Arrêté n°9840 du 12 juillet 2011 rectifiant l'arrêté n°4246 du 11- 07-2001, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.VOUKISSI Roger (Non publié au JO)

Arrêté n°9841 du 12 juillet 2011 rectifiant l'arrêté n°13 du 16- 03-1999, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAYALA Joseph (Non publié au JO)