Textes de droit congolais

Arrêté n°9427 du 29 juin 2011 portant titularisation, versement, promotion à deux ans au titre des années 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010 de Melle.MANANGOU Pauline, institutrice stagiaire des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9429 du 29 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003n 2005 et 2007 de Melle.SAMBA Adèle, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9430 du 29 juin 2011 portant agrément de la société RONG CHANG pour l'excercice de l'activité de construction, de modification, de réparation et de réforme navale des navires (Non publié au JO)

Arrêté n°9431 du 29 juin 2011 portant agrément de la société JINRI PECHE SARL pour l'excercice de l'activité de construction, de modification, de réparation et e réforme navale des navires (Non publié au JO)

Arrêté n°9432 du 29 juin 2011 portant agrément de la société JBS OFFSHORE SARL pour l'excercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Non publié au JO)

Arrêté n°9433 du 29 juin 2011 portant agrément de la société SODEXO CONGO pour l'excercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Non publié au JO)

Arrêté n°9434 du 29 juin 2011 portant admision des candidtas au concours direct d'entrée au centre d'application de la statistique et de la planification (CASP), session de septembre 2010 (Non publié au JO)

Arrêté n°9435 du 29 juin 2011 portant admision des candidtas au concours professionnel d'entrée au centre d'application de la statistique et de la planification (CASP), session de septembre 2010 (Non publié au JO)

Arrêté n°9436 du 29 juin 2011 portant admision aux concours direct d'entrée à Ecole Nationale des Eaux et Forêts (ENF), session, d'octobre 2008 (Non publié au JO)

Arrêté n°9437 du 29 juin 2011 portant admision aux concours professionnels d'entrée dans les écoles de formation professionnelle (ENI-EPMMS-ENMA), session d'avril 2010 (Non publié au JO)

Arrêté n°9340 du 28 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de certains instituteurs des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête: Melle.NGAMOUESSE Marie Clarisse (Non publié au JO)

Arrêté n°9341 du 28 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de Melle.ELENGA Pulchérie, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9342 du 28 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de Melle.BAKOUFOULOU Henriette, institutrice adjointe des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9343 du 28 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007 et 2009 de M.IMPOUON Jean Louis, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°9344 du 28 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.MABIALA Samuel, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°9345 du 28 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de M.BAKOUNOUNOU Isaac, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°9346 du 28 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et versement de Melle.MAVOUNGOU Brigitte Marie Gilberte, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°9347 du 28 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de certains professeurs techniques adjoints des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) - en tête : M.MOUKOURI Maurice (Non publié au JO)

Arrêté n°9348 du 28 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2007 de certains professeurs techniques adjoints des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) - en tête : M.MOUSSITOU BOMBA Jean Félix (Non publié au JO)

Arrêté n°9349 du 28 juin 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de certains professeurs techniques adjoints des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) - en tête : Melle.NGUENGA Marie Valentine (Non publié au JO)