Textes de droit congolais

Arrêté n°9915 du 14 juillet 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et 2009 de certains attachés des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête : M.LEBANDA Jean Raymond (Non publié au JO)

Arrêté n°9916 du 14 juillet 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2008 de Melle.TSENGUI Zoé Olga, journaliste niveau III des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°9917 du 14 juillet 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de M.TCHITEMBO Augustin, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administraifs et financiers -SAF- (travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°9918 du 14 juillet 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de M.NGOUMA MBOUNGOU Jean Albert, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administraifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9919 du 14 juillet 2011 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.NGOUANGOUA Jean Marie Gilbert, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services administraifs et financiers -SAF- (administration... (Non publié au JO)

Arrêté n°9920 du 14 juillet 2011 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007 et 2009 de M.MBOUKA DIT LOUKOKI Adrien, inscripteur principal d'administration des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administraifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°9921 du 14 juillet 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2006 de M.NGOMA NKOKO Jean, professeur adjoint d'Education Physique et Sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°9922 du 14 juillet 2011 autorisant M.EBOUREFE Edith, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation à l'académie des beaux arts - arts de Brazzaville (ABAB) (Non publié au JO)

Décret n°2011-458 du 14 juillet 2011 portant intégration et nomination de M. OKOUELE Ted Junior dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (exploitation et maintenance) (Non publié au JO)

Arrêté n°9847 du 13 juillet 2011 portant engagement de Melle.EYOKA DIBA Aline Rosine en qualité d'agent subalterne de bureau contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°9848 du 13 juillet 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NAKOUZEBI François (Non publié au JO)

Arrêté n°9849 du 13 juillet 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BOUEME née BOUANGA Rosalie (Non publié au JO)

Arrêté n°9850 du 13 juillet 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OBAMBI Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°9851 du 13 juillet 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MBOLA née AKOLI Pauline (Non publié au JO)

Arrêté n°9852 du 13 juillet 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.DIETOUHANGANA Théophile, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9853 du 13 juillet 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.NGOLO Albert Eric, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9854 du 13 juillet 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2008 de M.MVOUANZI Elie, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9855 du 13 juillet 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de Melle.BAMBI Pierrette, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9856 du 13 juillet 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de Melle.LOUMINGOU Marie Josée, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9857 du 13 juillet 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de M.KIAFOUKA LOUKOMBO Brice, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)