Textes de droit congolais

Arrêté n°9492 du 30 juin 2011 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux milions neuf mille sept cent cinquante (2.009.750) francs CFA au profit de l'Ambassade du Congo à Douala (CAMEROUN) au Ministère des Affaires étrangères et de la coopération (Non publié au JO)

Arrêté n°9493 du 30 juin 2011 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de cinq millions sept cent trente six mille cinq cent (5.736.500) francs CFA au profit de l'Ambassade du Congo à MOSCOU (RUSSIE° au Ministère des Affaires étrangères et de la coopération (Non publié au JO)

Arrêté n°9494 du 30 juin 2011 portant approbation de la convention de transformation industrielle pour la mise en valeur de l'unité forestière d'exploitation Ntombo, située dans zone III kouilou, du secteur forestier sud, dans le département du Kouiloi (Non publié au JO)

Arrêté n°9368 du 29 juin 2011 accordant un congé diplomatique à M.MALONGA BALEMBONKAZI Georges, administrateur (Non publié au JO)

Arrêté n°9369 du 29 juin 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MISSONI-MISSOUNGALA Gilbert, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°9370 du 29 juin 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.SAMBA Marcel, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9371 du 29 juin 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.KOMBO Martin, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9372 du 29 juin 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ONINA Léonce, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9373 du 29 juin 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.MIANGOUAYILA Anasthasier, institutrice adjointe des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9374 du 29 juin 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.OFFOUMA MArtial, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9375 du 29 juin 2011 portant révision de la situation administrative de M.MOUSSITOU Andreson Francis, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9376 du 29 juin 2011 portant révision de la situation administrative de M.NDINGA Patrice, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9377 du 29 juin 2011 portant révision de la situation administrative de M.NGOUAMA Pierre, professeur des collèges d'enseignemen général tdes cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9378 du 29 juin 2011 portant révision de la situation administrative de M.LOUZOLO BANDZAOUZI Joseph, professeur des collèges d'enseignemen général tdes cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9379 du 29 juin 2011 portant révision de la situation administrative de M.KOUFONGOMA MAVOUNGOU, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement (Non publié au JO)

Arrêté n°9380 du 29 juin 2011 portant révision de la situation administrative de Melle.BOUNGOU Jérôme Grégoire, instituteur principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°9381 du 29 juin 2011 portant révision de la situation administrative de Melle.MBAMA PAMBOU Solange, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9382 du 29 juin 2011 portant révision de la situation administrative de Melle.GANTSIBI Hère Ruthe Germaine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9383 du 29 juin 2011 portant révision de la situation administrative de M.MAVOUNGOU TSATY Louis Mathusalem, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9384 du 29 juin 2011 portant révision de la situation administrative de Melle.KOU-DOS Berthe Olga, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)