Textes de droit congolais

Arrêté n°9939 du 15 juillet 2011 portant promotion à deux ans au titre des année 2007 de M.MBOU-OKOURI Barthélemy, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9940 du 15 juillet 2011 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l' année 2009 de M.BABATIKIDI Dominique, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°9941 du 15 juillet 2011 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l' année 2010 de Melle.MENGHA Gatienne Félicie, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9942 du 15 juillet 2011 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l' année 2009 de M.EWELEKA Casimir, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9943 du 15 juillet 2011 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l' année 2006 de M.BANZOUZI Maurice, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9944 du 15 juillet 2011 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l' année 2010 de M.OKENDA Emile, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9945 du 15 juillet 2011 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l' année 2009 de M.MAVOUNGOU BAYONNE Jean Bernard, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9946 du 15 juillet 2011 portant engagement de M.MOKOURI Kévin Richard en qualité de secrétaire d'administration contrctuel (Non publié au JO)

Arrêté n°9947 du 15 juillet 2011 portant attribution à la société Bikonga S.A. d'une autorisation de prospection pour le cuivre dite - Karl zoungou (Non publié au JO)

Arrêté n°9948 du 15 juillet 2011 portant attribution à la société Congo Yuan Wang investment d'une autorisation de prospection pour l'or dite Mayembé (Non publié au JO)

Décret n°2011-459 du 15 juillet 2011 portant inscription au tableau d'avancement d'un officier des services de police au titre de l'année 1988 et nomination pour compter du 1er janvier 1988 (régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°2011-460 du 15 juillet 2011 portant inscription au tableau d'avancement d'un officier des services de police au titre de l'année 1993 et nomination pour compter du 1er janvier 1993 (régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°2011-461 du 15 juillet 2011 portant inscription au tableau d'avancement d'un officier des services de police au titre de l'année 1991 et nomination pour compter du 1er janvier 1991 (régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°2011-462 du 15 juillet 2011 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2011-463 du 15 juillet 2011 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2011-464 du 15 juillet 2011 portant attribution d'une pension d'invalidité à un sous-officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Loi n°31-2011 du 15 juillet 2011 instituant le système de sécurité sociale (Publié au JO 2011-29)

Arrêté n°9872 du 14 juillet 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 20066 et 2008 de M.OBAMBO Thomas, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9873 du 14 juillet 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : M.DIALLO LOUNIEMO Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°9874 du 14 juillet 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2003, 2005 et 2007 de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : M.KIONGA DOUMA Florent (Non publié au JO)