Textes de droit congolais

Arrêté n°9539 du 1 juillet 2011 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quatorze millions quatre cent soixante deux mille cinq cent (14.462.500) francs CFA au profit du cabinet de défense près l'ambassade de la République du Congo à Paris (France) au Ministère à la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°9540 du 1 juillet 2011 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de huit millions quatre cent cinquante cinq mille (8.455.000) francs CFA au profit du commandement de la logistique des forces armées congolaises au Ministère à la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Décret n°2011-449 du 1er juillet 2011 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier de la gendarmerie nationale (Non publié au JO)

Décret n°2011-450 du 1er juillet 2011 portant attribution d'une indemnité de survie à Mme.GAMASSA Elise Thérèse âgée de 68 ans (Non publié au JO)

Décret n°2011-451 du 1er juillet 2011 portant attribution d'une indemnité de survie à M.ONDZE Cyr Mathias âgé de 46 ans (Non publié au JO)

Décret n°2011-452 du 1er juillet 2011 portant attribution d'une indemnité de survie à Mme.MAYOLA TONDELE Félicie Solange âgée de 40 ans (Non publié au JO)

Décret n°2011-453 du 1er juillet 2011 portant attribution d'une indemnité de survie à M.MOYEN Hubert né le 07 octobre 1945 (Non publié au JO)

Arrêté n°9439 du 30 juin 2011 portant révision de la situation administrative de M.ILLOY ONDELE Charden Stone, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°9440 du 30 juin 2011 portant révision de la situation administrative de M.BOUKONGOU Alphonse, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°9441 du 30 juin 2011 portant révision de la situation administrative de M.NDION Modeste, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°9442 du 30 juin 2011 portant révision de la situation administrative de Mme.ONDAI née MOUTHOU Pélagie Cécile, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9443 du 30 juin 2011 portant révision de la situation administrative de Melle.AKIRIZO Olga Sylvie, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9444 du 30 juin 2011 portant révision de la situation administrative de M.POGNABEKA Fulbert, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9445 du 30 juin 2011 portant révision de la situation administrative de Melle.WASSAOULOU Antoinette, médecin des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°9446 du 30 juin 2011 portant révision de la situation administrative de Melle.SAMBA Léa Admonde Bertille, médecin contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°9447 du 30 juin 2011 portant révision de la situation administrative de Mme.TOUMBOULA née LEMBA Marcelline, technicienne qualifiée de laboratoire des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°9448 du 30 juin 2011 portant révision de la situation administrative de Melle.OPOUCKOU NGANDZOUELE NZILA Nadège Carlys, sage-femme des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°9449 du 30 juin 2011 portant révision de la situation administrative de M.NDJOTA LAKA L'ESSANGHA Fréderic Axel, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9450 du 30 juin 2011 portant révision de la situation administrative de M.YOKA Basile, greffier principal des cadres de la catégorie II, échelle 2 du service judiciaire (Non publié au JO)

Arrêté n°9451 du 30 juin 2011 portant révision de la situation administrative de M.MPIKA Jérôme, vétérinaire inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)