Textes de droit congolais

Arrêté n°9973 du 18 juillet 2011 autorisation Mme.ONGOCKA OMEKA née MBOMO Bernadette, professeur adjoint d' E.P.S. des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) à suivre un stage de formation à l'institut de gestion et de développement économique (IGDE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°9974 du 18 juillet 2011 autorisation M.OKEMBA Marcel, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) à suivre un stage de formation à l'institut d'administration des entreprises (IAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°9975 du 18 juillet 2011 autorisation Mme.OSSAN née NTSINI Emilienne, professeur adjoint d' éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports), à suivre un stage de formation à l'institut de gestion et de développement économique (IGDE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°9976 du 18 juillet 2011 autorisation M.LOUTONADIO Thomas, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistiques), à suivre un stage de formation à l'institut de gestion et de développement économique (IGDE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°9977 du 18 juillet 2011 autorisation Melle.BOUANGUIRI Dive Buchanan, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), à suivre un stage de formation au groupe HECC-ISCA de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°9978 du 18 juillet 2011 autorisation M.KIBHAT IKOMBO Ignace Raoul, controleur principal des contributions directes des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts), à suivre un stage de formation au groupe HECC-ISCA de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°9979 du 18 juillet 2011 autorisation M.IBARA Ferdinand, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts), à suivre un stage de formation à l'école nationale moyenne d'administration (ENMA) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°9980 du 18 juillet 2011 autorisation M.BINSANGOU Gildas, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation à l'académie des beaux arts de Brazzaville (ABAB) (Non publié au JO)

Arrêté n°9981 du 18 juillet 2011 portant M.BAFOUKA Pierre professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation l'institut d'administration des entreprises (IAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°9982 du 18 juillet 2011 portant M.KOMBO Martial Marc Christian, médécin des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique), à suivre un stage de formation l'université de Ouagadougou en République du Burkina - Faso (Non publié au JO)

Arrêté n°9983 du 18 juillet 2011 portant Melle.MOMPANGO Angèle, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), à suivre un stage de formation l'institut des sciences et techniques professionnelles (ISTP) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°9984 du 18 juillet 2011 portant EKANDZA Mathias, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), à suivre un stage de formation l'institut de gestion et de dévéloppement économique (IGDE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°9985 du 18 juillet 2011 portant agrément de la société gestion nouvelle des chantiers et ateliers du Congo pour l'exercice de l'activité de construction, de modification, de répartion et de réforme navale des navires (Publié au JO 2011-30)

Arrêté n°9987 du 18 juillet 2011 portant attribution à la société SICO d'une autorisation de prospection pour l'or dite Sembé-Loupo (Publié au JO 2011-31)

Arrêté n°9988 du 18 juillet 2011 portant autorisation d'implantation et d'ouverture d'un centre médical privé pluridisciplinaire de Mme.MAPAPA née MIAKASSISSA Roth Cécile Laure (Publié au JO 2011-31)

Arrêté n°9989 du 18 juillet 2011 portant autorisation d'implantation et d'ouverture d'un cabinet médical de spécialité de cardiologie de M.IKAMA Méo Stéphane (Publié au JO 2011-31)

Arrêté n°9990 du 18 juillet 2011 portant autorisation d'implantation et d'ouverture d'un centre d'analyses et d'imagerie médicales de la Foncdation dénommée ELIKIA (Publié au JO 2011-31)

Arrêté n°9991 du 18 juillet 2011 portant nomination de M.BADIKILA Calixte en qualité de prestataire au lycée technique agricole de Sibiti au titre des années 2005- 2006, 2006-2007, 2007-2008 et 2008-2009 (Non publié au JO)

Arrêté n°9992 du 18 juillet 2011 portant nomination des vacataires et prestataires du CMI-CETI de Mouyondzi dans le département de la Bouenza au titre de l'année 2002-2003 en tête : BOUANGA Paulin (Non publié au JO)

Arrêté n°9993 du 18 juillet 2011 portant nomination des vacataires dans certains établissements du Ministère de l'enseignement technique professionel, de la formationle qualifiante et de l'emploi au titre de l'année scolaire 2008-2009 en tête : LIKIBI Albert (Non publié au JO)