Textes de droit congolais

Arrêté n°9501 du 1 juillet 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MBPN Sylvain, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9502 du 1 juillet 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ILOKI ENGONDZO Emma, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9503 du 1 juillet 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.IMBALA Louis, adjudant des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°9504 du 1 juillet 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.NDOUDI MFOULOU Anne Clarisse, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, echelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9505 du 1 juillet 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NGOMA Paul, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, echelle 2 des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Arrêté n°9506 du 1 juillet 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.LEHO Philippe, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, echelle 2 des services tsociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°9507 du 1 juillet 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.EKEMY Bernard, instituteur des cadres de la catégorie II, echelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9508 du 1 juillet 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.OUAYA Justine, institutrice des cadres de la catégorie II, echelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9509 du 1 juillet 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.MOUENDO Nunes Rosine, institutrice des cadres de la catégorie II, echelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9510 du 1 juillet 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MOUKIAMA Jean Didier, instituteur des cadres de la catégorie II, echelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9511 du 1 juillet 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.AKAYI Léonie, institutrice principale des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9512 du 1 juillet 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MIYOUNA Mith Alain Brice, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9531 du 1 juillet 2011 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2005 de M.KISSAKILAMA François, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9532 du 1 juillet 2011 portant promotion au titre des années 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.ONDOUMA OMANGA Eugène, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9533 du 1 juillet 2011 portant promotion au titre de l' année 2010 de Melle.YENGUITTA BOUCKONDZO Sergie Nadia Déborah, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9534 du 1 juillet 2011 portant inscription au titre de l' année 2009 de M.KIBAMBA Jean, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9535 du 1 juillet 2011 fixant les modalités de présentation du budget d'une collectivité locale (Non publié au JO)

Arrêté n°9536 du 1 juillet 2011 définissant les modalités d'élaboration et de présentation des comptes administratif et de gestion des collectivités locales (Non publié au JO)

Arrêté n°9537 du 1 juillet 2011 fixant les modalités d'élaboration et de présentation de la délibération de règlement du budget des collectivités locales (Non publié au JO)

Arrêté n°9538 du 1 juillet 2011 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions (3.000.000) francs CFA au profit du secrétariat genéral du Gouvernement à la Présidence de la République (Non publié au JO)