Textes de droit congolais

Arrêté n°9646 du 5 juillet 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NIANGA OBAMI Albert, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°9647 du 5 juillet 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MBEMBA Flauribert, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°9648 du 5 juillet 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.IBIBA Augustine, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2011-457 du 5 juillet 2011 portant engagement de M. NGAMPHIINI Abraham en qualité de professeur des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2011-454 du 4 juillet 2011 portant attribution d'une pension d'invalidité à un sous-officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2011-455 du 4 juillet 2011 portant nomination d'un directeur départemental (Non publié au JO)

Décret n°2011-456 du 4 juillet 2011 portant nomination d'un commandant de région de gendarmerie (Non publié au JO)

Arrêté n°9542 du 4 juillet 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.NGOUBILI Justin, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9543 du 4 juillet 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.NDEDI MALONDA Maurice, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9544 du 4 juillet 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007 et 2009 de M.MOLENGUETHOU Marvin Pietro Kévin, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9545 du 4 juillet 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de M.KIMBATSA Francelet Gildas, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9546 du 4 juillet 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.SALA ANDZAKI Armand Ludovic, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9547 du 4 juillet 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2003, 2005 et 2007 de M.KINOUANI Benjamin, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9548 du 4 juillet 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.TSIBA Samuel, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9549 du 4 juillet 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : M.BALOU Romuald (Non publié au JO)

Arrêté n°9550 du 4 juillet 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.MBIKA Théophile, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9551 du 4 juillet 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006 et 2008 de certains professeurs certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : M.BAMIANGUINA MAHOUNGOU (Non publié au JO)

Arrêté n°9552 du 4 juillet 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005 et 2007 de M.MIAKANGUILA BIYELEKISSA Christophe, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9553 du 4 juillet 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1997, 1999, 2001, 2003, 2005 et 2007 de M.MASSOUKOU Gabriel, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9554 du 4 juillet 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.OYANDZA Pierre, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)