Textes de droit congolais

Décret n°2011-482 du 20 juillet 2011 portant renouvellement au profit de la société dmc iron Congo s.a.r.l du permis de recherches minières pour le fer dit permis Mayoko-Lékoumou dans le dépatement du Niari (Non publié au JO)

Décret n°2011-483 du 20 juillet 2011 portant renouvellement au profit de la société Eni Congo s.a du permis de recherches minières pour les sables bitumineux dit permis Tchikatanga dans le dépatement du Kouilou (Non publié au JO)

Décret n°2011-484 du 20 juillet 2011 portant renouvellement au profit de la société Eni Congo s.a du permis de recherches minières pour les sables bitumineux dit permis Tchikatanga Makola dans le dépatement du Kouilou (Non publié au JO)

Décret n°2011-485 du 20 juillet 2011 réglementant la production, l'importation, la commercialisation et l'utilisation des sacs, sachets et films en plastique (Publié au JO 2011-30)

Arrêté n°10000 du 19 juillet 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.AMPIE Joséphine, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10001 du 19 juillet 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ONDZE Michel, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10003 du 19 juillet 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BAMANISSA Boniface, professeur adjoint d'E.P.S. des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°10004 du 19 juillet 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MBELY Marcel, professeur de C.E.G. des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement)) (Non publié au JO)

Arrêté n°10005 du 19 juillet 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.MAVOUNGOU née KOUNINGUININA Caroline, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux ( enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10006 du 19 juillet 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.SALAMBANZI Daniel, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux ( enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10007 du 19 juillet 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.NDAMBA née MOUKONGO Claire, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux ( enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10008 du 19 juillet 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.BOUKITHA née LIKIBI Germaine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux ( enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10009 du 19 juillet 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MABIMAME Blaise, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux ( enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10010 du 19 juillet 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MBANZOULOU Dominique, professeur des CEG des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux ( enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10011 du 19 juillet 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MABIKANA VOULA Boniface Hervé, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1, des services sociaux ( enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10012 du 19 juillet 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ENZANZA Georges, professeur des C.E.G. des cadres de la catégorie I, échelle 2, des services sociaux ( enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10013 du 19 juillet 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ASSALA Thierry Ernest, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1, des services sociaux ( enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10014 du 19 juillet 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.GAMBOU Polycarpe, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1, des services sociaux ( enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10015 du 19 juillet 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.MOUNGALI KEANDO Nelly Josyane, institutrice adjointe des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux ( enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10016 du 19 juillet 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.KITSOUKOU née BIAMBANZOULOU Marianne, institutrice adjointe des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux ( enseignement) (Non publié au JO)