Textes de droit congolais

Arrêté n°9626 du 5 juillet 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2003, 2005 et 2007 de certains professeurs techniques adjoints des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique ), en tête : M.VOUIDIBIO MAKIMOUNA José Servais (Non publié au JO)

Arrêté n°9627 du 5 juillet 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de Melle.NGALA Henriette, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°9628 du 5 juillet 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de Melle.MOUYOUKOULA Emilienne, professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°9629 du 5 juillet 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de Melle.BOUMOUNGA Mathilde, professeur adjoint d'éducation physiques et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°9630 du 5 juillet 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.MAYOUNGA André Bienvenu, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers - SAF- (travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°9631 du 5 juillet 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BALOU Jean Richard, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9632 du 5 juillet 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NTSIBA Alphonse, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9633 du 5 juillet 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MATSIOMOUNA Aurélien Cyriaque Didier, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9634 du 5 juillet 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.LOUNDOU NGOMA Serge Fabrice, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9635 du 5 juillet 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ABOU Abraham, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9636 du 5 juillet 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BAMBA MAYINGA Jacques, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9637 du 5 juillet 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.SAMBA Jean Jacques, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9638 du 5 juillet 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.MAYAMBA née MOUNTISSA Hélène, monitrice sociale des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°9639 du 5 juillet 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MAHOUNGOU Metho, assistant sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°9640 du 5 juillet 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.OKEMBA née MBEMBA Philomène, monitrice sociale (option : puéricultrice) des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°9641 du 5 juillet 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.BAKOUA née NTOUNTA Edwige Nathalie Eudoxie, institutrice adjointe des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9642 du 5 juillet 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MANKOU Marcel, vérificateur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°9643 du 5 juillet 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.ELO GANKABA Reine Colvie, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9644 du 5 juillet 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.MBANZOULOU Florence, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°9645 du 5 juillet 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MOUAKA Jean, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)