Textes de droit congolais

Arrêté n°10107 du 20 juillet 2011 autorisation Melle.IBATA Annette Sylvie, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), à suivre un stage de formation au groupe HECC ISCA de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°10108 du 20 juillet 2011 autorisation M.DOUDY Alain Blaise, maître d'E.P.S. des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports), à suivre un stage de formation en Bulgarie (Non publié au JO)

Arrêté n°9986 du 20 juillet 2011 portant attribution à la société Cotrans Constrution Services d'une autorisation de prospection pour le cuivre dite Ngouanga (Publié au JO 2011-30)

Décret n°2011-465 du 20 juillet 2011 portant attribution à la Congolaise des Mines sarlu d'un permis de recherches minières pour l'or et les substances connexes dit permis Omboye-frontière dans le département de la Cuvette-Ouest (Non publié au JO)

Décret n°2011-466 du 20 juillet 2011 portant attribution à la société Nyive Congo s.a d'un permis de recherches minières pour le fer dit permis Okanabora dans le département de la Cuvette-Ouest (Non publié au JO)

Décret n°2011-467 du 20 juillet 2011 portant attribution à la Société Africa Mining Development d'un permis de recherches minières pour le fer dit permis Mont Kélas dans le département de la Cuvette-Ouest (Non publié au JO)

Décret n°2011-468 du 20 juillet 2011 portant attribution à la société de recherche et d'exploitation minière d'un permis de recherches minières pour le manganèse ditpermis Kimongodans le département du Niari (Non publié au JO)

Décret n°2011-469 du 20 juillet 2011 portant attribution à la société de recherche et d'exploitation minière d'un permis de recherches minières pour l'or et les substances connexes ditpermis Mvoungouti dans le département du Kouilou (Non publié au JO)

Décret n°2011-470 du 20 juillet 2011 portant attribution à la société de recherche et d'exploitation minière d'un permis de recherches minières pour l'or et les substances connexes ditpermis Mbéna dans le département du Kouilou (Non publié au JO)

Décret n°2011-471 du 20 juillet 2011 portant attribution à la société Lulu d'un permis d'exploitation pour les polymétaux dit Mpassa-Moubiri dans le département du Pool (Non publié au JO)

Décret n°2011-472 du 20 juillet 2011 portant attribution à la société Lulu d'un permis d'exploitation pour polymétaux dit permis Mindouli dans le département du Pool (Non publié au JO)

Décret n°2011-473 du 20 juillet 2011 portant attribution à la Société Equamineral s.a d'un permis de recherches minères pour le fer dit permis Oyali dans le département de la Cuvette-Ouest (Non publié au JO)

Décret n°2011-474 du 20 juillet 2011 portant attribution à la société Congo Yuan Wang Investment d'un permis de recherches minières pour l'or dit permis Elen I dans le département de la Sangha (Non publié au JO)

Décret n°2011-475 du 20 juillet 2011 portant renouvellement au profit de la société Congo Gold s.a d'un permis de recherches minières pour l'or ditpermis Kakamoéka dans le département du Kouilou (Non publié au JO)

Décret n°2011-476 du 20 juillet 2011 portant renouvellement au profit de la société Congo Gold s.a du permis de recherches minières dit permis Kakamoéka-Poumbou dans le département du Kouilou (Non publié au JO)

Décret n°2011-477 du 20 juillet 2011 portant renouvellement au profit de la société Congo Gold s.a du permis de recherches minières pour l'or dit permis Sounda-Banda dans le dépatement du Kouilou (Non publié au JO)

Décret n°2011-478 du 20 juillet 2011 portant renouvellement au profit de la société Afrimines s.a d'un permis de recherches minières pour la potasse dit permis Manenga dans le département du Kouilou (Non publié au JO)

Décret n°2011-479 du 20 juillet 2011 portant renouvellement au profit de la société Afrimines s.a d'un permis de recherches minières pour la potasse dit permis Tchitondi dans le dépatement du Kouilou (Non publié au JO)

Décret n°2011-480 du 20 juillet 2011 portant renouvellement au profit de la société Motaba mining s.a d'un permis de recherches minières pour les diamants bruts dit permis Mimbelly dans le dépatement de la Likouala (Non publié au JO)

Décret n°2011-481 du 20 juillet 2011 portant renouvellement au profit de la société Motaba mining s.a d'un permis de recherches minières pour les diamants bruts dit permis Bangui-Motaba dans le dépatement de la Likouala (Non publié au JO)