Textes de droit congolais

Arrêté n°9794 du 11 juillet 2011 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2009 de Mme.NIATY MOUAMBA née BOUANGA Jeannette Claudette, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers - SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9795 du 11 juillet 2011 autorisant M.BANGUI Serge Etienne, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers - SAF- (administration générale), à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°9796 du 11 juillet 2011 autorisant Melle.SONGUE TAYE Marie Claudine, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers - SAF- (administration générale), à suivre un stage de formation à l'école supérieure de gestion et d'administration des entreprises (ESGAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°9797 du 11 juillet 2011 autorisant M.DIMI Jean Francis, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers - SAF- (administration générale), à suivre un stage de formation à l' institut sous-régional multisectoriel de technologie appliquée de planification et d'évaluation des... (Non publié au JO)

Arrêté n°9798 du 11 juillet 2011 autorisant M.MPAYOLE Gilbert Sosthène, secrétaire principal d' administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers - SAF- (administration générale), à suivre un stage de formation au groupe HECC -ISCA de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°9799 du 11 juillet 2011 autorisant Melle.KOUBASSA Suzanne, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services asociaux (jeunesse et sports), à suivre un stage de formation à l'institut d'administration des entreprises (IAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°9800 du 11 juillet 2011 Autorisant certains fonctionnaires, à suivre un stage de formation en informatique du CIRAS de Brazzaville, en tête : Melle.DOUNIAMA Arlette Virginie (Non publié au JO)

Arrêté n°9801 du 11 juillet 2011 portant certains fontionnaires à suivre un stage de formation, à l'école nationale d'administration et de magistration (ENAM) de Brazzaville, en tête : Mme.AGNIELE née NIANGUI Thérèse Audrey (Non publié au JO)

Arrêté n°9802 du 11 juillet 2011 autorisant M.MOUABA Alain Séraphin, administrateur à suivre un stage de formation, au centre africain d'études supérieures en gestion (CESAG) de Dakar au Sénégal (Non publié au JO)

Arrêté n°9803 du 11 juillet 2011 autorisant certains agents civils de l'Etat à suivre un stage de formation, à l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) de Brazzaville, en tête : Melle.BANOUETA Yvette Laure (Non publié au JO)

Arrêté n°9804 du 11 juillet 2011 autorisant certains fonctionnaires des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports), à suivre un stage de formation, à l'université pédagogique nationale (UPN) de Kinshasa en République Démocratique du Congo (RDC), en tête : MOULONGO Jean Georges André (Non publié au JO)

Arrêté n°9805 du 11 juillet 2011 autorisant certains agents civils de l'Etat, à suivre un stage de formation, à l'institut national de la jeunesse et des sports (INJS) de Brazzaville, en tête : Melle.BICKOUNDOU Angèle (Non publié au JO)

Arrêté n°9806 du 11 juillet 2011 autorisant M.NGAGNIA Jean Emmanuel, attaché des cadres de la catégorie I,échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) à suivre un stage de formation, à l'institut de gestion et de développement économique (IGDE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°9807 du 11 juillet 2011 autorisant M.AMBENDE Auguste Armel Rock, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I,échelle 1 des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation, à l'université africaine de développement coopératif de Cotonou au Benin (Non publié au JO)

Arrêté n°9808 du 11 juillet 2011 portant avancement de M.BISSALI Sébastien, conducteur principal d'agriculture contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°9809 du 11 juillet 2011 portant avancement de M.NGOULOUBI Elie, professeur certifié des sciences économiques contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°9810 du 11 juillet 2011 portant avancement de Mme.LINDA née NGAYOPI Georgine, agent technique de santé contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°9811 du 11 juillet 2011 portant affectation de M.PENEKE Eloi Eurolier, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9812 du 11 juillet 2011 portant nomination de M.BATIA Paul Bernard, en qualité de notaire (Non publié au JO)

Arrêté n°9813 du 11 juillet 2011 Autorisant l'évacuation sanitaire de M.ONDONGO NDINGA Richard âgé de 44 ans (Non publié au JO)