Textes de droit congolais

Arrêté n°10170 du 21 juillet 2011 portant révision de la situation administrative de Melle.LOUAZA Yvonne Andrée, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des service administrative et financiers - SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10171 du 21 juillet 2011 portant adjonction de nom patronymique de M.ATIPO Patou Burchett (Publié au JO 2011-30)

Arrêté n°10172 du 21 juillet 2011 autorisant l'ouverture d'un dépôt privé de vente de munitions et poudre noire de chasse à M.ALOKA Dominique (Non publié au JO)

Arrêté n°10173 du 21 juillet 2011 portant désignation des élèves admis au concours d'entrée à l'Ecole Nationale de la Magistrature (E.N.M) de Bordeaux (France (Publié au JO 2011-30)

Arrêté n°10174 du 21 juillet 2011 portant intégration et nomination de certaines candidates de l'enseignement préscolaire dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux) en tête : Melle.FOUTY POUSSOUD Stone Mavie l'enseignement (Non publié au JO)

Arrêté n°10052 du 20 juillet 2011 portant versement, inscription au titre de l'année 2000 et promotion sur liste d'aptitude de M.MIANZIELA Emmanuel, instituteur adjoint des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10053 du 20 juillet 2011 portant versement, inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.BIBOUETI Marie, institutrice adjointe des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10054 du 20 juillet 2011 portant versement, inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de M.BOUZIKA Fulgence, instituteur adjoint contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°10055 du 20 juillet 2011 portant inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.MOUEBO Victorine Gina, institutrice adjointe des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10056 du 20 juillet 2011 portant titularisation, nomination, promotion à deux ans au titre des années, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et versement de M.KOUMOU Jean Médard, instituteur stagiaire des cadres de la catégorie B, hiérarchi I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10057 du 20 juillet 2011 portant versement, inscription au titre de l' année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de M.TSATOU Joseph, instituteur adjoint des cadres de la catégorie C, hiérarchi I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10058 du 20 juillet 2011 portant inscription au titre de l' année 2010 et promotion sur liste d'aptitude de M.MOUAMOUTIE Dominique, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10059 du 20 juillet 2011 portant promotion au titre de l' année 2010 de M.TCHITEMBO Jean Marcellin, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10060 du 20 juillet 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de M.MAKOSSO Mamert, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10061 du 20 juillet 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de M.NKOUKA Jean Augustin, ingénieur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Arrêté n°10062 du 20 juillet 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.ONDONDA Jean Brice, ingénieur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Arrêté n°10063 du 20 juillet 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de M.OKOLA Michel, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Arrêté n°10064 du 20 juillet 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de M.LOEMBET Sylvestre, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Arrêté n°10065 du 20 juillet 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.BOMBOLO Jean Pierre, ingénieur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°10066 du 20 juillet 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.LEMOUTOU SIMBA Simon, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers - SAF- (administration générale) (Non publié au JO)