Textes de droit congolais

Arrêté n°9833 du 12 juillet 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Melle.MOSSEYI Jeannette (Non publié au JO)

Arrêté n°9834 du 12 juillet 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve KINIOUNGOU née BIKOUMA Henriette (Non publié au JO)

Arrêté n°9835 du 12 juillet 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MANDA LOUNDHET née AWA KAMARA (Non publié au JO)

Arrêté n°9836 du 12 juillet 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BOUTSINDI François (Non publié au JO)

Arrêté n°9837 du 12 juillet 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de NGANDZIAMI Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°9838 du 12 juillet 2011 rectifiant l'arrêté n°1363 du 14-02-2006, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.EBVOUNDI Grégoire (Non publié au JO)

Arrêté n°9839 du 12 juillet 2011 rectifiant l'arrêté n°2091 du 31- 12-1999, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MPANZA André (Non publié au JO)

Arrêté n°9840 du 12 juillet 2011 rectifiant l'arrêté n°4246 du 11- 07-2001, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.VOUKISSI Roger (Non publié au JO)

Arrêté n°9841 du 12 juillet 2011 rectifiant l'arrêté n°13 du 16- 03-1999, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAYALA Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°9843 du 12 juillet 2011 portant rectificatif aux arrêtés n°5139 du 20- 08-2001, 5497 du 10-09-2001, 7352 du 4-12-2001, 1992 du 08-05-2002, 11582 du 15 novembre 2004 (Non publié au JO)

Arrêté n°9844 du 12 juillet 2011 portant rectificatif à l' arrêté n°23 mars 2006, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 du services judiciaire, en ce qui concerne M.NGAMI Marien Fortuné (Non publié au JO)

Arrêté n°9845 du 12 juillet 2011 portant rectificatif à l' arrêté n°7765 du 17 12-1976, mars 2006, portant titularisation des instituteuresadjoints et institutrice adjointes des cadres de le catogorie C, hiérarchie I des services (enseignement ) au titre de l'année 1975 en ce qui concerne Mme.TSIBA nee NTSALA Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°9846 du 12 juillet 2011 portant rectificatif à l'arrêté n°3409 du 18 juillet 2008, portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la focntion publique, en tête M.NGANGOUE Auguste en ce qui concerne Mme.MBEMBA née MATOKO Martine (Non publié au JO)

Arrêté n°9786 du 11 juillet 2011 portant révision de la situation administrative de M.NGANKOU Charles Nazaire, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (travail) , retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°9787 du 11 juillet 2011 portant révision de la situation administrative de M.NGOUDIMAMBA Gilbert, assistant social des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°9789 du 11 juillet 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.NZOUA BOULI née MBOUALE NGOUABI Julienne, agent technique de santé contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°9790 du 11 juillet 2011 portant rectificatif à l'arrêté n°10327 du 31 décembre 2008, protant reconstitution de la carrière administrative de M.NGOUVOULI Paul, secrétaire comptable principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs de la santé publique (Non publié au JO)

Arrêté n°9791 du 11 juillet 2011 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2009 de M.MATILOUKA Martin Blaise, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9792 du 11 juillet 2011 portant versement , inscription au titre de l'année 2005 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.NGOUNGA Marie Pierrette, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9793 du 11 juillet 2011 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2010 de M.ONDON ACKIANA Guy Vernan, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers - SAF- (douanes) (Non publié au JO)