Textes de droit congolais

Arrêté n°9870 du 13 juillet 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1999, 2001, 2002, 2003, 2005, 2007 et 2009 versement de M.GANVALA Moctar, maître d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°9871 du 13 juillet 2011 autorisant l'évacuation sanitaire de l'enfant ELION NKOU Serges Junior âgé de 15 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°9815 du 12 juillet 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MOUNKALA Firmin (Non publié au JO)

Arrêté n°9816 du 12 juillet 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve DIANGA née NDZELEKE Yolande (Non publié au JO)

Arrêté n°9817 du 12 juillet 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de NDOUNGOU Frédéric (Non publié au JO)

Arrêté n°9818 du 12 juillet 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MAVOUNGOU MOUSSAVOU Isidore (Non publié au JO)

Arrêté n°9819 du 12 juillet 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de NDOULOU Norbert (Non publié au JO)

Arrêté n°9820 du 12 juillet 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de BOUMBA Jean Godard (Non publié au JO)

Arrêté n°9821 du 12 juillet 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BITEMO Edouard (Non publié au JO)

Arrêté n°9822 du 12 juillet 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KOUA Etienne (Non publié au JO)

Arrêté n°9823 du 12 juillet 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NZAOU née PEMBA Jeanne (Non publié au JO)

Arrêté n°9824 du 12 juillet 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.NKOUSSOU Jacqueline (Non publié au JO)

Arrêté n°9825 du 12 juillet 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.NTSIETE née BISSAMBOU Julienne (Non publié au JO)

Arrêté n°9826 du 12 juillet 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.YENGUIKA Jean Louis Wenceslas (Non publié au JO)

Arrêté n°9827 du 12 juillet 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve KOUAKOUA née MOUDILOU Elisabeth (Non publié au JO)

Arrêté n°9828 du 12 juillet 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.M'BOUTIKI Pascal (Non publié au JO)

Arrêté n°9829 du 12 juillet 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à lla veuve BIKOUMOU née LOUVOUANDOU Joséphine (Non publié au JO)

Arrêté n°9830 du 12 juillet 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NDILOU NDILOU (Non publié au JO)

Arrêté n°9831 du 12 juillet 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MATSOUELA Rosalie (Non publié au JO)

Arrêté n°9832 du 12 juillet 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MAFOUETA née MOKOKO Marie Noëlle (Non publié au JO)