Textes de droit congolais

Arrêté n°10207 du 22 juillet 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2008 de M.NDOMBA Paulin, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10208 du 22 juillet 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de M.BOUSSOUKOU Jean Jonas, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10209 du 22 juillet 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.MOUPEBEY Pierre, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10210 du 22 juillet 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2003, 2005 et 2007 de M.NGATSE PO , inspecteur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10211 du 22 juillet 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2007 de M.NGOLO Patrick , inspecteur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10212 du 22 juillet 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.NDEKE Albert , inspecteur d'enseignement primaire des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10213 du 22 juillet 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006 et 2008 de Mme.MASSOUAMA née VOUALA Marie, inspectrice d'enseignement primaire des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10214 du 22 juillet 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et versement de M.MATINGOU Samuel, professeur des CEG des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10215 du 22 juillet 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de M.BANSIMBA André professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10216 du 22 juillet 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.BIKOYI Dominique, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10217 du 22 juillet 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 19991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et versement de certains instituteurs principaux des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement), en tête : M.LIAMBOU Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°10218 du 22 juillet 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2008 de M.MBOUSSA Jean Michel, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10219 du 22 juillet 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.NGABALI Albert, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10220 du 22 juillet 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2007 de M.NSILA Gaston Arcadius, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10221 du 22 juillet 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de M.KIMINOU Sébastein, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10222 du 22 juillet 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.MOUANDA Gaston Georges , instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10223 du 22 juillet 2011 portant agrément de la société BOSCONGO pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Non publié au JO)

Arrêté n°10224 du 22 juillet 2011 autorisant Melle.ZALA Anicette, institutrice adjointe des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation à l'école normale des instituteurs (ENI) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°10225 du 22 juillet 2011 accordant un congé diplômatique à M.Christian Gilbert BEMBET, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire (Publié au JO 2011-31)

Décret n°2011-486 du 22 juillet 2011 portant attribution à la société de recherche et d'exploitation minière d'un permis de recherches minières pour l'or et les substances connexes dit permis Poungou dans le département du Niari (Non publié au JO)