Textes de droit congolais

Arrêté n°9984 du 18 juillet 2011 portant EKANDZA Mathias, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), à suivre un stage de formation l'institut de gestion et de dévéloppement économique (IGDE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°9985 du 18 juillet 2011 portant agrément de la société gestion nouvelle des chantiers et ateliers du Congo pour l'exercice de l'activité de construction, de modification, de répartion et de réforme navale des navires (Publié au JO 2011-30)

Arrêté n°9987 du 18 juillet 2011 portant attribution à la société SICO d'une autorisation de prospection pour l'or dite Sembé-Loupo (Publié au JO 2011-31)

Arrêté n°9988 du 18 juillet 2011 portant autorisation d'implantation et d'ouverture d'un centre médical privé pluridisciplinaire de Mme.MAPAPA née MIAKASSISSA Roth Cécile Laure (Publié au JO 2011-31)

Arrêté n°9989 du 18 juillet 2011 portant autorisation d'implantation et d'ouverture d'un cabinet médical de spécialité de cardiologie de M.IKAMA Méo Stéphane (Publié au JO 2011-31)

Arrêté n°9990 du 18 juillet 2011 portant autorisation d'implantation et d'ouverture d'un centre d'analyses et d'imagerie médicales de la Foncdation dénommée ELIKIA (Publié au JO 2011-31)

Arrêté n°9991 du 18 juillet 2011 portant nomination de M.BADIKILA Calixte en qualité de prestataire au lycée technique agricole de Sibiti au titre des années 2005- 2006, 2006-2007, 2007-2008 et 2008-2009 (Non publié au JO)

Arrêté n°9992 du 18 juillet 2011 portant nomination des vacataires et prestataires du CMI-CETI de Mouyondzi dans le département de la Bouenza au titre de l'année 2002-2003 en tête : BOUANGA Paulin (Non publié au JO)

Arrêté n°9993 du 18 juillet 2011 portant nomination des vacataires dans certains établissements du Ministère de l'enseignement technique professionel, de la formationle qualifiante et de l'emploi au titre de l'année scolaire 2008-2009 en tête : LIKIBI Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°9995 du 18 juillet 2011 portant nomination des vacataires dans certains établissements du Ministère de l'enseignement technique et professionel au titre de l'année scolaire 2007-2008 en tête : DEBOUGNA INGOUMA S (Non publié au JO)

Arrêté n°9996 du 18 juillet 2011 portant nomination des vacataires et prestataires dans certains établissements du Ministère de l'enseignement technique et professionel au titre de l'année scolaire 2003-2004 en tête : BABELA MILONGO Lié Silvère (Non publié au JO)

Arrêté n°9997 du 18 juillet 2011 portant nomination des vacataires dans certains établissements du Ministère de l'enseignement technique et professionel au titre de l'année scolaire 2006-2007 en tête : BAMBOV KENKOUONO Mayes (Non publié au JO)

Arrêté n°9998 du 18 juillet 2011 portant nomination des vacataires dans certains établissements du Ministère de l'enseignement technique et professionel de la formation qualifiante et de l'emploi au titre de l'année scolaire 2007-2008 en tête : OKOGNA Emery Bedel (Non publié au JO)

Arrêté n°9923 du 15 juillet 2011 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement), en tête : M.OKOUKOU Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°9924 du 15 juillet 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et versement de M.MADZOU Edouard, professeur certifiés des lycées des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9925 du 15 juillet 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de M.NGOMA Jacques Dieudonné, professeur certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9926 du 15 juillet 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de Mme.BAKANTSI née BOUANGA Albertine, inspectrice d'enseignement primaire des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9927 du 15 juillet 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et versement de certains professeurs des CEG des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) en tête : Melle.KODIAT LOUVOUALOU Mathilde (Non publié au JO)

Arrêté n°9928 du 15 juillet 2011 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 de M.MALONGA Nicolas Jean Jacques Frédéric, professeur des CEG des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9929 du 15 juillet 2011 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et versement de M.SOUMBOU Arthur, professeur des CEG des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)