Textes de droit congolais

Arrêté n°10409 du 28 juillet 2011 portant nomination d'un chef de division (Publié au JO 2011-31)

Arrêté n°10410 du 28 juillet 2011 portant nomination d'un chef de division (Publié au JO 2011-31)

Arrêté n°10411 du 28 juillet 2011 portant nomination d'un chef de division (Publié au JO 2011-31)

Arrêté n°10412 du 28 juillet 2011 portant agrément de la société EM TRADING SARL pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2011-31)

Arrêté n°10413 du 28 juillet 2011 portant ouverture d'ne caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions cinq cent mille (2.500.000) francs CFA au profit de la direction des soins et des services de santé au Ministère de la santé et de la population (Non publié au JO)

Arrêté n°10336 du 27 juillet 2011 portant engagement de certains candidats en qualité d'instituteurs contractuel,en tête : Melle.NDALA Anne (Non publié au JO)

Arrêté n°10337 du 27 juillet 2011 portant engagement de certaines candidates en qualité d'instituteur contractuel, en tête : Melle.MINKALA Gisèle Darelle (Non publié au JO)

Arrêté n°10338 du 27 juillet 2011 portant engagement de certaines candidates en qualité d'instituteur contractuel, en tête : Melle.DOUSSIEVINI Jeanne (Non publié au JO)

Arrêté n°10339 du 27 juillet 2011 portant engagement de certaines candidates en qualité d'instituteur contractuel, en tête : Melle.INAHOUE Lydie Virginie Gabrielle (Non publié au JO)

Arrêté n°10340 du 27 juillet 2011 portant engagement de certains candidats en qualité d'instituteur contractuel, en tête : ABANGUI Marie Charlotte Melle.INAHOUE Lydie Virginie Gabrielle (Non publié au JO)

Arrêté n°10341 du 27 juillet 2011 portant engagement de certains candidats en qualité d'instituteur contractuel, en tête : Melle.MILONGO NDJIAMBOUDILA Wilfrid Nadège (Non publié au JO)

Arrêté n°10342 du 27 juillet 2011 portant engagement de certaines candidates en qualité d'instituteur contractuel, en tête : Melle.MENGA Thodey Judicaël (Non publié au JO)

Arrêté n°10343 du 27 juillet 2011 portant engagement de certaines candidates en qualité d'infirmier diplomé d'Etat contractuel, en tête : Melle.BIKOUTA BANTSIMBA Aude Raïssa (Non publié au JO)

Arrêté n°10344 du 27 juillet 2011 portant rectificatif à l'arrêté n°408 du 08 février 2010, portant engagement de Melle.EWAYON OSSIELE Emma, bénévole de l'enseignement primaire en qualité d'institeur adjoint contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°10345 du 27 juillet 2011 portant rectificatif à l'arrêté n°2601 du 08 juin 1991, portant engagement de Melle.NGOMBET Jully (Non publié au JO)

Arrêté n°10346 du 27 juillet 2011 portant rectificatif à l'arrêté n°2452 du 17 mars 2006 portant engagement de certains candidats en qualité d'instituteur contractuel en ce qui concerne Melle.NKOU Marie Pélagie (Non publié au JO)

Arrêté n°10347 du 27 juillet 2011 portant rectificatif à l'arrêté n°532 du 28 février 1991, portant engagement de certains contractuels en ce qui concerne Melle.OKIE Justine (Non publié au JO)

Arrêté n°10349 du 27 juillet 2011 portant rectificatif à l'arrêté n°532 du 28 février 1991, portant engagement demonsieur MOUMBINDO Fernando maria de Castella en qualité de journaliste nivaux I contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°10350 du 27 juillet 2011 portant rectificatif à l'arrêté n°0662 du 20 janvier 1978 , portant intégration et nomination de certaines élèves des CETF TCHIMPA-VITA et TAMBOU Madeleine dans les cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (service social), en ce concerne Mme.DINGOUSSOU née YNGOMBO Brigitte (Non publié au JO)

Arrêté n°10351 du 27 juillet 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.MOUANGA NKEOUA Lazare, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)