Textes de droit congolais

Arrêté n°10522 du 1 août 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.ATSOUTSOULA-OKO Abraham, ingénieur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°10523 du 1 août 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.ELENGA OTCHAMBETOLLA Paule Olga, secrétaire d'admiinstration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et finanicers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10524 du 1 août 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BIKOUNKOU Raymond (Non publié au JO)

Arrêté n°10414 du 29 juillet 2011 portant promotion au grade superieur à l'ancienneté au titre de l'année 2008 de M.EDZOUALIKO MOKE, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF - (travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°10415 du 29 juillet 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de M.NGANGA BOUKA Laguerre, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF - (travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°10416 du 29 juillet 2011 portant promotion au titre de l'année 2009 de M.TOUADIKISSA Alphonse, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF - (travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°10417 du 29 juillet 2011 portant promotion au grade supérieur au titre de l'année 2009 de Melle.OBIANG FATOU Aubierge, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF - (travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°10418 du 29 juillet 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.LAVADOR Joachim Antoine, ingénieur des travaux statistiques, des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Arrêté n°10419 du 29 juillet 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2008 de M.OTOUNGOUNIMOTO Séverin Edgar, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10420 du 29 juillet 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007 et 2009 de M.GOMA Armel Gervais, professeur certifié des sciences économiques des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10421 du 29 juillet 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2008 de M.NGANGA Jacques, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10422 du 29 juillet 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005 et 2007 de M.MISSAMOU Alphonse, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10423 du 29 juillet 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.LOUVOUEZO Antoine, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10424 du 29 juillet 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1997, 1999, 2001, 2003, 2005 et 2007 de M.MOUKOKO Joachim, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10425 du 29 juillet 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et 2009 de Melle.TETI Agathe, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10426 du 29 juillet 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de Mme.SILOU née TSO Marie, inspectrice d'enseignement du préscolaire des cadres de la catégorie I, échelle 1 de services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10428 du 29 juillet 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de Melle.MABENGO MAYINZA Hélène, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 de services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10429 du 29 juillet 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005 et 2007 de M.ONDELE Camille, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 de services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10430 du 29 juillet 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999 et versement de M.MANTOUMBOU NGOMA Jean Pierre, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I de services sociaux (enseignement), décédé (Non publié au JO)

Arrêté n°10431 du 29 juillet 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et versement de Mme.TAHOUAMANA née MATOUNGA Suzanne, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I de services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)